Aides : la Commission culture du Sénat déplore les lenteurs

June 26, 2020

 La Commission de la culture du Sénat se dit impatiente de voir enfin s’organiser un vrai plan pour la culture et le fait savoir. Dans un communiqué en date du 25 juin, elle « déplore des lenteurs dans la mise en place d’une réponse véritablement adaptée aux besoins et aux enjeux du secteur de la création artistique et culturelle. » Trois mois après le début de la crise sanitaire et malgré les promesses faites par le Président de la République le 6 mai, les sénateurs constatent que beaucoup de mesures tardent encore à trouver leur traduction, parmi lesquelles le décret adaptant les droits des intermittents. 

 

« Les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels sont en grand danger, faisant planer de fortes menaces sur l’emploi, les artistes, l’accès à la culture, la diversité artistique et le dynamisme et le rayonnement des territoires », souligne Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), présidente de la commission. Les membres du groupe de travail Création animé par Sylvie Robert (SOCR - Ille-et-Vilaine) soulignent que « les acteurs culturels restent dans l’attente d’une plus grande visibilité concernant les conditions d’organisation des festivals de moins de 5 000 habitants cet été et de réouverture des établissements à compter de septembre, afin de limiter leurs pertes financières et adapter leur programmation. »

 

2021 restera encore très difficile

 

En termes d’aides, la commission estime que, si beaucoup d’acteurs culturels ont pu bénéficier des mesures d’urgence, transversales et sectorielles, plusieurs adaptations restent encore nécessaires pour permettre à tous d’y accéder. S’agissant des dispositions prévues dans le troisième projet de loi de finances pour 2020, « elles permettront, au mieux, d’amorcer la relance, sans pour autant suffire. L’année 2021 restera encore très difficile pour le secteur de la création, justifiant des mesures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. » ajoute la commission.

 

Sur la base des travaux du groupe de travail, elle formule 23 recommandations pour « aider ce secteur fragile, mais à haute valeur ajoutée, à surmonter cette crise, pour qu’il puisse plus que jamais à l’avenir continuer à transmettre ce qui donne du sens à nos existences", selon Sylvie Robert. Ces propositions visent notamment à parfaire les dispositifs d’aide et à renforcer la concertation entre l’État, les acteurs culturels et les collectivités territoriales, qui se sont montrées au rendez-vous à l’occasion de cette crise. La commission appelle notamment à la signature de nouveaux "pactes culturels" entre l’État et les collectivités territoriales.

 

Les recommandations du groupe de travail

 

Les 8 premières propositions visent à répondre à l’urgence, notamment : « réaliser une évaluation pour examiner l’opportunité de prolonger pour le secteur culturel, jusqu’à fin 2020 et éventuellement en 2021, l’ensemble des mesures générales de soutien mises en place par le Gouvernement » et « élargir le bénéfice du dispositif d’activité partielle aux salariés de droit privé de l’ensemble des structures culturelles, quelle que soit leur forme juridique. »

 

Encourager la relance est l’objectif de six autres recommandations, principalement en direction des festivals : publication dans les plus brefs délais d’un guide sur la reprise des activités des festivals et transmettre aux préfets une circulaire fixant des instructions claires sur leurs conditions d’autorisation ; apporter rapidement aux acteurs culturels des clarifications et de la visibilité sur les conditions de réouverture des établissements et d’autorisation des manifestations à compter de septembre 2020 ; mettre en place des aides pour soutenir les structures pendant la période où des mesures sanitaires liées à l’épidémie continueront à s’imposer ; instaurer des outils propices à la relance des secteurs de la création dès maintenant et dans le futur projet de loi de finances pour 2021 ; mettre en place avant l’été un fonds de soutien aux festivals, comme annoncé par le Gouvernement le 6 mai dernier, et pérenniser la « cellule festivals » ; approfondir la connaissance de l’écosystème des festivals et réorganiser la politique de l’Etat en leur faveur.

 

Le groupe de travail formule enfin 9 recommandations pour « améliorer l’exercice de la compétence culturelle », parmi lesquelles : veiller à ce que le Centre national de la musique et celui des arts plastiques soient dotés de moyens suffisants pour poursuivre leurs activités non liées au soutien déployé dans le cadre de la crise ; associer le Conseil national des professions du spectacle à l’élaboration des décisions concernant leur secteur ; et déployer dans toutes les régions des comités régionaux des professions du spectacle.

 

Voir les 23 recommandations du groupe de travail sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 dans le domaine de la création.

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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