Droits d’auteur : la Sacem va rémunérer les « livestreams »

May 22, 2020

 La crise sanitaire, la fermeture des salles de spectacle et l’annulation des festivals a mis à l’arrêt le secteur musique depuis deux mois et jusqu’en août, privant la majorité des artistes de leur ressource principale, et la situation risque de jouer les prolongations. Depuis la mi-mars, les artistes sont de plus en plus nombreux à combler – à défaut de revenus - le manque de visibilité vis-à-vis de leur public en proposant et multipliant les prestations en direct sur les réseaux sociaux pour garder le contact avec leurs fans.

 

Face à cette situation nouvelle, la Sacem annonce la mise en place d’un système inédit de répartition de droits, une rémunération exceptionnelle de droits d’auteurs spécialement adaptée à la diffusion des « livestreams ». Car si elle a été l’une des premières à avoir des accords avec Google ou Facebook pour la rémunération de l’utilisation de la musique, celle-ci concerne principalement les phonogrammes, ces géants du web n’ayant pas d’outils de reconnaissance automatique du format « live », explique Cécile Rap-Weber, directrice des licences, de l’international et des opérations.

 

Un mode de calcul hydride

 

La Sacem et son conseil d’administration ont donc décidé de rediriger une partie des droits collectés de Google et Facebook normalement affectés aux phonogrammes pour aussi rémunérer ces lives. Le calcul de la rémunération est hybride : « on prend d’un côté des tarifs qui correspondent à ceux d’un concert gratuit dans une petite salle, et on vient y ajouter une notion d’exploitation web. » indique Cécile Rap-Veber.

 

Les droits d’auteur seront ainsi calculés en fonction de la durée des livestreams et de leur nombre de vues. Ils s’élèveront à 10€ minimum pour un livestream d’un seul titre, à 46,35 € pour les lives inférieurs à 20 mn, et 76 € pour ceux de plus de 20 mn. S’y ajouteront 0,001 € par vue, en prenant en compte les replays qui seront comptabilisés chaque trimestre.

 

A compter du 1er juin, les artistes pourront déclarer sur leur espace Sacem les lives qu’ils ont réalisés depuis le 15 mars dernier (et, pour l’heure, jusqu’au mois de juillet) sur YouTube, Facebook et Instagram (des contrats sont en cours de négociations avec d’autres plateformes). Les droits correspondants seront versés aux auteurs et compositeurs début 2021.

 

Une rémunération qui pourrait perdurer

 

Cette rémunération pourrait perdurer après la reprise des concerts et la crise du Covid-19. Cécile Rap-Veber a demandé au Conseil d’administration de la Sacem de pérenniser le principe de devoir rémunérer le livestream, « mais cela signifie que nous allons devoir le collecter différemment : aujourd’hui, nous utilisons des droits issus d’un accord conclu avec Facebook et Google à l’époque où il n’y avait pas autant de livestream. Il faudra donc non seulement peut-être revoir ces accords, mais en plus en conclure avec d’autres plateformes qui n’existaient pas à l’époque, et qui n’ont pas encore d'accord avec la Sacem. » explique-t-elle.

Please reload

Posts récents
Activités & Services
Conseil - Coaching - Coordination de projets - Accompagnement d'artistes - Formations - Gestion de campagnes de crowdfunding - Etudes - Modération de Conférences - Média-training - Organisation et animation d'événements professionnels...
Voir le site www.gildas-lefeuvre.com.
Please reload

Archives
Liens

ADAMIBUREAU EXPORTCISACCNVCSDEMEIFEIL • FCMGAMGESACIFPI IMPALA IMMFIRMA MaMAMIDEMMMFFPRODISSSACEMSCPPSNACSNEPSPEDIDAMSPPFTPLMUNACUPFIZONE FRANCHE.

Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

Blog de Gildas Lefeuvre
S'abonner

Inscrivez-vous à mes listes d'envoi pour recevoir la newsletter GL Connection adressée par mail à plus de 20 000 professionnels et ne rien rater d'essentiel de l'actualité du secteur Musique. Voir en bas de page.

Please reload

Contacter GL Connection
Pour les archives antérieures, vous pouvez aussi consulter mon précédent blog www.reseauglconnection.com, qui n'est plus actualisé mais reste toujours accessible, avec plus de 2 500 articles publiés depuis 2006.

© Gildas Lefeuvre 2020

  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon