Le CNM déploie le deuxième volet de son plan de secours

May 19, 2020

Le conseil d’administration du Centre national de la musique a voté le 18 mai la mise en œuvre du deuxième volet de son plan de secours doté de 11,5 millions d’euros lancé le 18 mars dernier en réponse à la crise sanitaire du Covid-19, en élargissant son périmètre et en renforçant son action « afin de l’adapter à l’allongement de la période d’arrêt d’activité qui s’impose aux entreprises du secteur. »

 

Elargissement du périmètre et renfort aux structures de spectacles

 

La première mesure décidée est l’élargissement du périmètre et le renforcement des actions de soutien du fonds de secours aux structures de spectacle de musique et de variétés. L’attribution de l’aide – qui devient aussi accessible aux entreprises individuelles – est désormais fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs du 1er mars au 31 août 2020, et non plus uniquement sur leurs prévisions de niveau de trésorerie au 30 juin 2020.

 

Le plafond de l’aide, initialement fixé à 8 500 €, est relevé à 35 000 € et pourra être porté jusqu’à 45 000 € en fonction des dépenses engagées par le demandeur pour compenser (indemnité au titre de l’activité partielle ou toute indemnité compensatoire ou de salaire) la perte de rémunération nette des artistes interprètes et techniciens, dont les représentations ont été reportées et/ou annulées, indique le CNM. Pour être éligible, la structure porteuse de la demande doit être détentrice d’une licence d’entrepreneur de spectacle et exercer son activité principale dans le domaine du spectacle de musique et de variétés.

 

À noter que les collectivités territoriales peuvent désormais apporter une contribution financière au fonds de secours (comme la Ville de Paris l’a voté le 18 mai, pour un montant de 500 000 €) permettant ainsi une bonification de l’aide attribuée par le CNM aux structures dont les sièges sociaux se situent sur leur territoire. « La contribution des collectivités ne se substitue pas aux contrats de filière en cours et n’est en aucun cas exclusive d’éventuelles autres modalités d’intervention des collectivités locales en réponse à la crise traversée par les professionnels de la musique et des variétés. » précise le CNM. Le nouveau fichier de demande (qui annule et remplace le précédent) sera disponible à partir du 20 mai sur le site internet www.cnm.fr.

 

Création du fonds de secours Musique enregistrée et Édition musicale

 

Le conseil d’administration du CNM a par ailleurs voté, à la demande du ministère de la Culture, la création d’un fonds de secours destiné aux acteurs de la musique enregistrée et de l’édition musicale. Financé par des crédits de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) transférés au CNM, ce fonds - doté d'1 million d'euros - vise à soutenir l’activité des disquaires, des producteurs phonographiques, des distributeurs et des éditeurs de musique.

 

Pour les disquaires, producteurs phonographiques et distributeurs, ce dispositif sera géré par le Fonds pour la Création Musicale (FCM) et le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF) en collaboration avec le CNM qui en assurera le financement. Il sera réservé aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés et au chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros) dont l’économie est dépendante de la commercialisation de supports physiques. Comme pour le spectacle, l’attribution des aides sera fondée sur une appréciation globale de la situation financière des demandeurs, dans la limite d’un montant de 1 500 euros pour les disquaires, de 10 000 euros pour les producteurs phonographiques et de 35 000 euros pour les distributeurs.

 

Pour les éditeurs, les moyens et l’instruction du dispositif sont transférés par le CNM au FCM et ses modalités seront définies en étroite collaboration avec l’établissement et la DGMIC.

Les formulaires de demande seront accessibles dans la première semaine de juin sur le site du CNM.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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