Les propositions du SNEP pour relancer la production musicale

May 14, 2020

Prévenant que les producteurs de musique, durement touchés cette année par la chute des ventes, seront aussi impactés l’an prochain par l’écroulement des droits voisins, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) préconise 7 mesures – notamment fiscales – pour sauvegarder et encourager la diversité musicale en France :

 

1. Faire monter en puissance le crédit d’impôt phonographique (CIPP). « C’est le moment de renforcer son rôle de levier majeur à l’appui de nouvelles signatures pour toutes les entreprises du secteur. » considère le SNEP qui souhaite que tous les curseurs soient réévalués (taux et plafonds, dépenses éligibles…).

 

2. Alléger la procédure du CIPP pour engager les projets artistiques. Le SNEP demande que le dépôt de l’agrément provisoire au ministère, comme dans le cas du crédit d’impôt spectacle vivant, permette aux équipes de démarrer rapidement les projets, « surtout dans le contexte de la poursuite du télétravail ».

 

3. Défendre une TVA à 5,5% sur les produits physiques musicaux (seuls produits culturels au taux plein avec les jeux vidéos). « Alors que la directive TVA fait l’objet d’une révision à Bruxelles, la France doit se saisir de cette occasion pour soutenir le réseau de distribution de la musique. » souligne le syndicat.

 

4. Faire baisser la pression fiscale locale sur les labels TPE. Etendre aux petits producteurs phonographiques et éditeurs de musique la possibilité d’être exonérés de contribution économique territoriale (CET) par les communes, comme c’est le cas pour les disquaires.

 

5. Renforcer l’aide à l’emploi artistique pour les labels TPE (mesure 9 du FONPEPS). « Il ne faut plus attendre pour faciliter les signatures d’artistes. » insiste le SNEP qui rappelle que cela fait 18 mois que producteurs et artistes se sont mis d’accord sur un renforcement des aides au cachet dans le cadre de ce dispositif co-financé paritairement par la filière et les pouvoirs publics.

 

6. Transposer rapidement la directive droit d’auteur pour corriger le value gap. Les producteurs ont plus que jamais besoin de discuter à armes égales avec les plateformes telles que YouTube « qui monétisent les contenus protégés de manière unilatérale. »

 

7. Enfin, sanctuariser les quotas de chanson française dans leur principe, considérant que ce dispositif qui permet l’exposition des artistes francophones en radio sans occasionne aucun coût pour l’Etat - « ne doit pas être une victime collatérale de la crise sanitaire. »

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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