Spectacles et festivals : parution d’une ordonnance sur les avoirs de billetterie

May 9, 2020

 

En complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement quant aux dommages de l’épidémie Covid-19, le ministre de la Culture, Franck Riester, et son homologue des Sports, Roxana Maracineanu, ont présenté en Conseil des ministres le 7 mai une ordonnance permettant aux entrepreneurs privés de spectacles vivants, organisateurs de festivals et de manifestations sportives de proposer, en lieu et place du remboursement de billets ou d’abonnements en raison d’annulation, un avoir à leurs clients pour qu’ils puissent bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.

 

Signée par le président de la République et publiée au Journal Officiel du 8 mai, cette ordonnance « relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport » stipule que le spectateur d’une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra bénéficier d’un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir. De même, le participant à un festival dont l’édition 2020 a été annulée pourra bénéficier d’un avoir pour l’édition 2021 du même festival. Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.

 

S’agissant du sport, le spectateur d’une compétition annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra se voir proposer un avoir valable 18 mois pour une prestation de même nature et de même catégorie. Le même principe s’applique aux établissements d’activités physiques et sportives qui pourront proposer un avoir valable 6 mois, plutôt qu’un remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées. Là aussi, le client qui ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, pourra se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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