La SCPP inaugure une nouvelle aide au marketing destinée aux licenciés

March 26, 2020

 

La SCPP annonce l'ouverture d'un nouveau guichet d'aide au marketing destiné cette fois aux licenciés, alors que les producteurs membres de la société civile bénéficient déjà d'une aide marketing dans le cadre de l'aide à la création de phonogrammes. Pour l'année 2020, une partie du montant des aides aux projets spéciaux sera attribuée à cette nouvelle aide (400 000 euros).

 

Les conditions pour en bénéficier :

  • être membre de la SCPP, licencié à titre exclusif sur le territoire national ;

  • disposer d'une distribution physique professionnelle au niveau national ou régional ;

  • être inscrit au registre du commerce ou constitué en association ;

  • être fiscalisé et avoir opté pour un assujettissement à l'impôt sur les sociétés ;

  • avoir déjà commercialisé au niveau national un premier album ou un premier EP.

 

Le projet doit être susceptible de générer de la Rémunération Copie Privée ou de la Rémunération Equitable en France en application du Code de la Propriété Intellectuelle. Au minimum 50 % des coûts de l'enregistrement doivent être engagés dans un des pays membre de l'Union Européenne ou un des pays d'application effective de la Convention de Rome. Si l'enregistrement a lieu en partie dans un autre de ces pays, le licencié devra fournir le détail des frais engagés dans chacun des pays concernés.

 

La demande peut être présentée à la Commission avant ou au maximum un an après la commercialisation de l'album ou de l'EP promu, dont tous les titres devront être déclarés au répertoire de la SCPP. Autre critère : le montant des financements doit atteindre un seuil minimum de 15 000 € (5 000 € pour le classique et le jazz).

 

La subvention demandée ne peut pas dépasser 50 % du budget total des financements supportés par le licencié, avec un plafond de 20 000€. L’aide est plafonnée à 2 subventions par an pour un même demandeur.

 

Pour plus d'informations : voir la rubrique AIDES sur le site www.scpp.fr

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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