CNM : plan de continuité d’activité et mesures face à l’urgence

March 20, 2020

 

Le Centre National de la Musique annonce un « plan de continuité d’activité » dans le contexte inédit de crise sanitaire que nous connaissons, et un « plan de secours » face à l’urgence. Le Gouvernement ayant annoncé le 14 mars la fermeture jusqu’à nouvel ordre de tous les lieux recevant du public mais non indispensables à la vie du pays, la grande majorité des salariés du CNM ont été placés en télétravail. Seule une présence minimum quotidienne a été maintenue pour assurer les services indispensables au fonctionnement de l’établissement, comme le traitement des demandes de paiement des aides attribuées et des droits de tirage en cours.

 

Pour les entrepreneurs de spectacles et leurs artistes, le Centre national de la musique s’est fixé deux priorités : d’une part, continuer à informer les professionnels sur l’évolution de la situation ; d’autre part, assurer le maintien d’un dispositif minimum de soutien économique aux entreprises en lien avec le ministère de la Culture et en complément des actions déjà mises en place par les ministères de l’Economie et du Travail.  Pour faire face à l’urgence que connaissent les professionnels, son conseil d'administration qui s'est réuni le 18 mars a voté plusieurs mesures dans le cadre de la mise en œuvre d'un plan de secours.

 

Les mesures annoncées

 

Perception de la taxe fiscale sur les spectacles

Le CNM annonce la suspension de toute opération d’encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Il est précisé que les redevables qui lui ont transmis un chèque ou une autorisation de virement avant l’entrée en vigueur de cette mesure « ne seront pas encaissés et qu’aucune majoration ne leur sera appliquée et ce, jusqu'à nouvel ordre. »

 

Droit de tirage

Le droit de tirage sera versé sans condition préalable, à savoir sans obligation pour la structure d'être en règle au regard de la mise à jour de son affiliation, de la déclaration et du paiement de la taxe sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés.

 

Fonds de secours

S'agissant des dispositifs de soutien, le CNM a créé un fonds de secours doté de 11,5 millions d’euros pour soutenir les TPE/PME disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, exerçant leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité. 

L’établissement indique que chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.  L’aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM.

 

Suspension des commissions d'aide

Les programmes gérés par les commissions d'aides du CNM sont suspendues, afin de concentrer les moyens de l’établissement sur le fonds de secours. Il est toutefois précisé que « les aides déjà attribuées seront payées, y compris en cas d'annulation de la manifestation. Un bilan de l’opération sera réalisé ultérieurement et le président du CNM pourra demander le remboursement de l’aide lorsque la situation de l’entreprise le permettra et après avis de la commission. »

Les dossiers soutenus et en attente du règlement du solde de leur subvention, seront traités en priorité. Quant aux dossiers déjà envoyés aux commissions Festivals (2), activité des salles de spectacle (7) et Production (4/5), ils seront instruits et examinés en commission dès le rétablissement du fonctionnement normal du CNM. Par ailleurs, les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande.

 

Affiliation

Enfin, le CNM fait savoir que, jusqu'à nouvel ordre, l'affiliation n'est plus une condition d'accès à ses programmes d'aides. Cette procédure est donc suspendue jusqu'au retour au fonctionnent normal de l'établissement.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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