Le nouveau régime d’entrepreneur de spectacles entre en application

October 2, 2019

Le nouveau régime de l’activité d’entrepreneurs de spectacles est entré en vigueur le 1er octobre. Franck Riester avait présenté un projet de loi en ce sens lors du Conseil des ministres le 11 septembre, qui ratifiait l’ordonnance 2019-700 du 3 juillet 2019 et il ne manquait que la publication du décret pour sa mise en application.

 

Ce décret (n° 2019-1004) en date du 27 septembre est paru au Journal Officiel du 29 septembre. Il précise la procédure de déclaration préalable à l’activité (qui se substitue désormais à la licence administrative jusque-là délivrée), l’assouplissement des conditions de compétence ou d’expérience, la mise en place d’un téléservice pour effectuer la déclaration, la possibilité pour l’administration de s’opposer à la déclaration dans le délai d’un mois et la mise en place d’un contrôle a posteriori plus opérationnels.

 

L’arrêté afférent fixe aussi la liste des documents et informations à fournir en vue de l’exercice de l’activité d’entrepreneurs de spectacles vivants, tant pour le contenu de la déclaration que pour son renouvellement.

 

Voir le texte du décret.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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