Directive droit d´auteur : la ministre de la Culture Françoise Nyssen assure son entière mobilisation

July 6, 2018

Dans un communiqué, la ministre de la Culture Françoise Nyssen prend acte du rejet par le Parlement européen du mandat de négociation de la directive droit d’auteur sur la base du rapport proposé par sa commission des affaires juridiques. Remerciant le rapporteur et l'ensemble des députés « qui se sont activement mobilisés en faveur de ce texte et vont continuer de le faire au cours des prochaines semaines », elle « assure les créateurs et les éditeurs de presse de sa mobilisation entière ».

 

La ministre rappelle que le rapport de la commission des affaires juridiques propose des avancées importantes pour le droit d'auteur, essentielles dans le contexte de transition numérique : la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse permettant d'assurer une meilleure rémunération sur la reproduction en ligne de leurs articles ; une responsabilisation accrue des plateformes dans la rémunération des créateurs lorsqu'elles diffusent leurs œuvres, le droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs.

 

Rien n’est encore joué. Françoise Nyssen forme l’espoir que le nouveau débat sur ce rapport - qui sera réexaminé en septembre par les eurodéputés - « débouche rapidement sur un texte permettant de conserver l’esprit de ces avancées majeures, pour une régulation du numérique qui bénéficie à la création, à la diversité culturelle et au pluralisme de la presse. »

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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