Le Parlement européen rejette le projet de réforme du droit d'auteur

July 5, 2018

 Le Parlement européen a rejeté ce jeudi 5 juillet le texte du projet de réforme du droit d’auteur en Europe, qui avait été validé par la commission des affaires juridiques quinze jours plus tôt. Réunis en session plénière, les eurodéputés ont refusé - par 318 voix pour (le rejet), 278 contre et 31 abstentions - de valider la directive telle que proposée.

 

Pour rappel, le texte mis au vote repose sur deux mesures controversées, l’article 11 qui accorde un « droit voisin » aux éditeurs de presse (lesquels pourront ainsi réclamer une rémunération aux agrégateurs de contenus en ligne qui s'enrichissent en réutilisant leurs articles), et l’article 13 qui protège les créateurs en imposant aux plateformes telles que YouTube de filtrer les contenus soumis au droit d’auteur et détecter ceux dont les ayants-droit n’ont pas autorisé la diffusion.

 

Ces deux mesures avaient fait l’objet d’un intense lobbying ces dernières semaines, tant des artistes, auteurs et éditeurs d’une part, que des plateformes en ligne (Google, Facebook et Amazon) d’autre part, celles-ci dénonçant une censure d’Internet et voyant leur business model attaqué. Le lobbying va encore s’intensifier puisque le texte reviendra en septembre devant les députés européens qui pourront cette fois l'amender.

 

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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