Pour évoluer et s’adapter, la Sacem annonce deux réformes majeures

June 20, 2018

Deux propositions de réformes majeures de la Sacem ont été adoptées lors d’une Assemblée générale extraordinaire de ses membres le 18 juin, modifiant ses statuts et son règlement général.

 

Tout d’abord, la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique assouplit ses conditions et modalités d’adhésion. Il suffira désormais aux postulants auteurs ou compositeurs de justifier d’une seule œuvre ayant fait l’objet d’un début d’exploitation en concert ou en ligne pour pouvoir faire sa demande d’adhésion, au lieu de cinq aujourd’hui. De quoi réjouir les nombreux créateurs qui peinent à justifier de cette exploitation. Une application permettra d’ici quelques mois d’accomplir l’ensemble des démarches d’adhésion en ligne, annonce la Sacem.

 

Autre réforme majeure, la possibilité d’opter pour un partage contractuel des droits d’exécution publique (DEP) à l’intérieur des parts revenant aux catégories auteurs et compositeurs. « Cette résolution permet de mieux tenir compte de l’évolution des modes de création et de faciliter la collaboration entre membres de différentes sociétés d’auteur qui ont des règles différentes. Elle permet également d’assurer une meilleure transparence sur les règles de partage de droits. » explique la Sacem.  La règle de partage par tiers des DEP entre auteurs, compositeurs et éditeurs reste le socle, mais à l’intérieur de la part des auteurs et des compositeurs, ceux-ci pourront désormais – s’ils le souhaitent – refléter le partage qu’ils ont convenu pour les droits de reproduction mécanique (DRM).

 

La Sacem a accueilli 3 830 nouveaux membres en 2017 et a réparti des droits à 300 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde pour l’exploitation de 2,4 millions d’œuvres (sur les plus de 121 millions qu’elle représente du répertoire mondial). Elle compte aujourd’hui 164 840 membres dont 20 012 créateurs étrangers issus de 166 nationalités.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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