Webradios : le Conseil d’État rejette le recours des producteurs

June 1, 2018

Si la Loi Création du 7 juillet 2016 a inclus les webradios dans le dispositif de rémunération équitable qui bénéficie aux artistes-interprètes et aux producteurs phonographiques, ces derniers s’y opposent toujours, préférant qu’elles restent dans le champ de leur droit exclusif. Saisi par la SCPP et la SPPF, le Conseil Constitutionnel avait – par décision en date du 4 août 2017 – rejeté leurs demandes en déclarant conformes à la Constitution les dispositions législatives applicables aux webradios.

 

Les deux sociétés de producteurs avaient par ailleurs contesté devant le Conseil d’État la composition de la commission nommée par la ministre de la Culture pour établir un barème de rémunération applicable aux webradios. La plus haute juridiction administrative vient également de rejeter leurs demandes le 30 mai. Dans un communiqué, la Spedidam « souhaite que cessent ces démarches dilatoires et que la SCPP, comme la SPPF, viennent rejoindre rapidement les sociétés d’artistes-interprètes dans la commission chargée d’élaborer un barème applicable aux webradios ».

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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