La prorogation du crédit d’impôt phonographique remise en cause

December 15, 2017

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2017, les députés ont décidé de limiter la prorogation du crédit d’impôt phonographique, qui arrive à échéance le 31 décembre, à une seule année. Une décision inattendue alors que le Gouvernement s’était publiquement engagé ces dernières semaines à le proroger pour trois ans et qu’un amendement avait été adopté fin novembre pour reconduire le dispositif jusqu’en 2021, permettant ainsi de « donner aux acteurs une visibilité de moyen terme, favorable aux investissements des producteurs phonographiques et à l’emploi ».

 

Dans un communiqué commun en date du 14 décembre, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) et l’Union des producteurs français indépendants (UPFI) expriment leur stupéfaction, faisant valoir que « ce dispositif fiscal, qui constitue la seule aide d’Etat dont bénéficie notre secteur, a pourtant eu des effets décisifs sur l’économie de la production musicale au cours des 10 dernières années » et qu’il a, dans un contexte de crise majeure et inédite du secteur de la musique enregistrée, « contribué à préserver la production locale et à conforter la diversité musicale à laquelle nous sommes très attachés ».

 

Les producteurs soulignent par ailleurs que le dispositif, d’un coût de 10 M€ par an, rapporte davantage au budget de l’Etat qu’il ne pèse sur les finances publiques. Sur 2015 et 2016, 1€ dépensé en crédit d’impôt génère près de 3€ de recettes pour l’Etat, affirment-ils.

 

« Les nouveaux talents de la chanson ne doivent pas être sacrifiés ! », réagissent le SNEP et l'UPFI. Soulignant que les producteurs phonographiques ont un fort besoin de visibilité sur le moyen terme afin de se projeter dans leurs investissements futurs, ils appellent les sénateurs à « affirmer un soutien plein et entier à la production musicale française et aux nouveaux talents en votant la prorogation de ce dispositif pour trois années supplémentaires, conformément aux engagements qui avaient été pris à l’égard de la filière ».

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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