Droit de tirage assoupli pour les entrepreneurs de spectacle

December 15, 2017

 

Le CNV annonce un assouplissement du « droit de tirage » pour les entrepreneurs de spectacles. Ce droit, réservé aux structures affiliées qui ont acquitté la taxe sur les spectacles de variétés, leur permet d'obtenir le reversement – en partie ou en intégralité – des sommes inscrites sur leur compte entrepreneur au CNV, alimenté par 65% de la taxe acquittée (frais de perception déduits).

 

À partir du 1er janvier 2018, la demande – qui devra être envoyée à l’adresse mail droitdetirage@cnv.fr - pourra être faite à tout moment dans l'année sans limite de nombre. Les dossiers seront instruits par l'équipe administrative du CNV sans passage en commission ni au Conseil d'administration. La notification d'octroi sera signée par le président du CNV sur délégation du Conseil d'administration.

 

Le CNV présentera ces nouvelles modalités d'accès au droit de tirage, ainsi que ses dispositifs de soutien lors d’ateliers aux Biennales Internationales du Spectacle (BIS) de Nantes le 17 janvier à 14h30 (salle E) et le jeudi 18 à 14h00 (salle Artes 3).             

 

 

Please reload

Posts récents
Activités & Services
Conseil - Coaching - Coordination de projets - Accompagnement d'artistes - Formations - Gestion de campagnes de crowdfunding - Etudes - Modération de Conférences - Média-training - Organisation et animation d'événements professionnels...
Voir le site www.gildas-lefeuvre.com.
Please reload

Archives
Liens

ADAMIBUREAU EXPORTCISACCNVCSDEMEIFEIL • FCMGAMGESACIFPI IMPALA IMMFIRMA MaMAMIDEMMMFFPRODISSSACEMSCPPSNACSNEPSPEDIDAMSPPFTPLMUNACUPFIZONE FRANCHE.

Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

Blog de Gildas Lefeuvre
S'abonner

Inscrivez-vous à mes listes d'envoi pour recevoir la newsletter GL Connection adressée par mail à plus de 20 000 professionnels et ne rien rater d'essentiel de l'actualité du secteur Musique. Voir en bas de page.

Please reload

Contacter GL Connection
Pour les archives antérieures, vous pouvez aussi consulter mon précédent blog www.reseauglconnection.com, qui n'est plus actualisé mais reste toujours accessible, avec plus de 2 500 articles publiés depuis 2006.

© Gildas Lefeuvre 2018

  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon