Projet de « maison commune de la musique » : le rapport rendu public

November 20, 2017

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, vient de rendre public le rapport relatif à la mission de réflexion sur le projet de « maison commune de la musique » que lui a remis Roch-Olivier Maistre, conseiller–maître à la cour des comptes. Il en dégage 9 recommandations qui pourraient conduire à la création du nouvel opérateur dès 2019.

 

Ce rapport lui avait été commandé le 22 juin par la ministre qui souhaitait asseoir cette réflexion sur un diagnostic précis des besoins de la filière dans toutes ses composantes, en recensant les « enjeux auxquels elle est confrontée et qui justifient une intervention des pouvoirs publics pour promouvoir la diversité dans la création comme dans la diffusion, soutenir l’émergence, accompagner le parcours des auteurs et des artistes, soutenir le rayonnement international ou encore encourager la structuration des acteurs et la mutualisation ».

 

La ministre salue le travail réalisé par Roch-Olivier Maistre « qui, avec ce rapport, répond aux préoccupations de la filière en proposant un projet équilibré et ambitieux pour la musique. » Le document s’appuie sur une large concertation. Plus de 90 auditions ont été conduites par la mission, totalisant 168 personnes représentants les administrations concernées (DGCA, DGMIC, CNC), les différents opérateurs publics et d’intérêt général, les organismes et réseaux professionnels, les sociétés de gestion collective, les représentants syndicaux, ainsi que des artistes et des entreprises. La mission a veillé par ailleurs à associer le directeur du CNV, Philippe Nicolas, à ses travaux.

 

Pour Roch-Olivier Maistre, « la constitution d’un nouvel établissement public, succédant au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), est indissociable d’une réaffirmation du rôle et des missions de l’État, seul à même de porter une vision stratégique intégrant l’ensemble des composantes de la politique musicale et portant l’intérêt général. ». Il précise qu’il ne saurait s’agir, par conséquent, de constituer une grande « agence de la musique » ou un hypothétique « CNC de la musique », considérant que « cette option irait à l’encontre de l’histoire, de l’organisation et des singularités économiques de la politique publique de la musique. »

 

CNM, le retour…

 

Les constats et préconisations visent aussi le ministère. « La politique publique de la musique paraît aujourd’hui marquer le pas : elle est en interrogation », relève-t-elle, en notant que l’abandon en 2012 du Centre national de la musique (CNM), outil d’intervention dont la création est régulièrement évoquée depuis les années 1990, a laissé des traces durables, et a pu nourrir une interrogation récurrente : la politique musicale est-elle un parent pauvre de la politique culturelle ? « D’où des attentes fortes qui s’expriment aujourd’hui à l’égard de l’État, dont la parole s’est faite trop rare depuis longtemps ». D'où, aussi, le soutien apporté à un projet de « maison commune de la musique », concept apparu en 2014 dans le débat public.

 

Roch-Olivier Maistre propose d’ailleurs que le nouvel opérateur prenne, en première approche, le nom de Centre national de la musique (CNM), rappelant l’origine ancienne de ce nom déjà été évoqué lors de missions confiées à Marcel Landowski en 1976 et à Dominique Wallon en 1998, avant de refaire surface en 2012.

 

Pour la mission, « face à ces attentes, qui découlent notamment de choix différés, des décisions paraissent devoir être arrêtées pour ajuster les modalités du soutien de l’État au secteur musical. », l’enjeu principal étant de le repenser, de l’améliorer et d’en majorer l’impact.

 

Réaffirmer le rôle stratégique et prescripteur de l'Etat

 

Pour la mission, il faut réaffirmer le rôle stratégique et prescripteur de l’Etat, estime la mission. Elle estime qu’une évolution de la gouvernance des administrations centrales du ministère de la Culture est à envisager, le partage de la politique musicale entre deux administrations centrales (DGCA et DGMIC) « montre aujourd’hui ses limites ». Elle considère par ailleurs que « la désignation au sein du ministère de la culture d’un visage unique pour la politique musicale traduirait, au bénéfice tant des acteurs musicaux que des agents publics concernés, la nouvelle vision stratégique de l’État pour la musique. »

 

Un opérateur autonome apporterait une vraie valeur ajoutée. Chargé de missions d’intérêt général, il prendrait la forme d’un établissement public placé sous la tutelle de l’État. Avec deux conditions préalables à réunir pour mener à bien le projet : un financement renforcé, permettant d’apporter une meilleure réponse aux besoins et aux évolutions du secteur musical, d’une part ; et une gouvernance adaptée, ménageant une place à chacun tout en garantissant l’intérêt général, d’autre part.

 

Le rôle préconisé d’un centre national de la musique porterait sur trois axes : tout d’abord l’observation, notant que « des lacunes lourdes subsistent encore » et que la mise en place d’outils d’observation fiables, indépendants et transversaux en constitue le préalable indispensable. Autre priorité : l’export, en rappelant que les pouvoirs publics ont pris l’engagement de renforcer significativement les moyens du Bureau Export, engagement dont l’accroissement de 0,8 M€ apporté par le ministère (appelé à atteindre les 2,2 M€) dans le OLF 2018, en traduit une première concrétisation. « Cet effort devrait être poursuivi à l’avenir » souligne le rapport.

 

Au-delà de la question particulière de l’export, le soutien à la musique est incontestablement à améliorer, ce qui « paraît impliquer moins l’accroissement des aides automatiques et des crédits d’impôts que le renforcement des aides sélectives », pour en maximiser l’impact et leur « permettre d’apporter une vraie réponse aux mutations des modèles de création, de production et de diffusion ainsi qu’aux évolutions de la structure du marché musical. »

 

Unir, mieux soutenir, rationaliser

 

Le rapport ne manque pas de souligner l'apport que constituerait cet opérateur public chargé de missions d’intérêt général. Ses apports seraient multiples. Le premier serait de réunir les parties prenantes. « Une maison commune de la musique couvrirait l’ensemble du champ musical et de ses métiers au sein d’un espace utile de dialogue et de fertilisation croisée. Elle atténuerait les trop nombreuses lignes de fracture qui traversent la vie musicale. » et permettrait au secteur de disposer d’une voix forte pour faire entendre ses préoccupations et ses aspirations, tant à l’échelle nationale qu’au niveau européen, fait valoir la mission en rapportant que « beaucoup d'acteurs reconnaissent aujourd'hui que les divisions du champ musical ont nui à l'expression de ses intérêts ».

 

Le deuxième serait de traduire un engagement accru de l’État, permettant de répondre plus efficacement aux besoins et aux évolutions du secteur. « Par rapport aux outils existants, relativement fragmentés, un opérateur transversal permettrait de mettre en place des outils adaptés aux enjeux identifiés, en particulier en termes de soutien à la diversité ou à l’innovation, dans une logique de décloisonnement. »

 

Mutualisation et rapprochements

 

Le troisième serait de participer au processus de modernisation des organismes d’intérêt général intervenant dans le champ musical. Le nouvel opérateur « parachèverait les évolutions du CNV, engagées depuis 2014, et prendrait sa suite ». Dans une optique d’efficacité et de rationalisation, il contribuerait à l’objectif d’une « organisation simplifiée et rationalisée » mis en avant par le Protocole d’accord pour un développement équitable de la musique en ligne de 2015. « Alors que certains de ces organismes, souvent de taille limitée, font actuellement face à des difficultés, elle permettrait des mutualisations et des rapprochement.»

 

Le CNV et ses agents sont appelés à constituer le socle de cette « maison commune de la musique ». L’IRMA, en difficulté, aurait vocation à le rejoindre, et d’autres organismes d’intérêt général à y être intégrés : le Fonds pour la création musicale (FCM), le Fonds d’action et d’initiative rock (FAIR), Musique française d’aujourd’hui (MFA), Musique nouvelle en liberté (MNL), le Centre de documentation de la musique contemporaine (CDMC), le groupement d’intérêt public Cafés-culture… Mais si certaines structures se montrent intéressées par un rapprochement, d’autres se montrent plus réservées. Une étroite collaboration devrait s’établir entre le nouvel établissement public et le Bureau export, au bénéfice de l’ensemble des acteurs, mais l’idée d’un rapprochement fait l’objet d’appréciations divergentes.

 

Au-delà du rapprochement, c’est aussi la perspective d’un regroupement immobilier qui se dessine (« le CNV et le Burex doivent être relocalisés à brève échéance »).  Pour ce nouveau pôle musical, une implantation sur le site de la Villette gagnerait à être explorée, selon la mission, « tant elle ferait sens du fait de la présence de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse (CNSMD) et de la Grande Halle. »

 

Les 9 recommandations du rapport

 

  1. Réaffirmer le rôle stratégique et prescripteur de l’État en faveur de la musique.

  2. Désigner au sein du ministère de la culture un visage unique pour la politique musicale.

  3. Constituer un opérateur public – un centre national – au service de l’ensemble de la musique.

  4. Attribuer à ce centre national cinq missions d’intérêt général : l’observation, l’information, la formation, le développement international et le soutien.

  5. Affecter à ce centre national de nouvelles ressources, issues notamment de la taxe sur la diffusion en ligne de contenus audiovisuels, afin qu’il soit à même de répondre efficacement aux besoins du secteur musical.

  6. Confier à ce centre national la gestion des deux crédits d’impôts en faveur de la musique et les pérenniser.

  7. Mettre en place, pour ce centre national, une gouvernance resserrée, efficace, partenariale et garante de l’intérêt général.

  8. Encourager des rapprochements entre ce centre national et les organismes d’intérêt général (OIG) existants.

  9. Étudier la faisabilité d’un regroupement immobilier entre ce centre national et ces organismes d’intérêt général (OIG).

  10. Constituer une mission de préfiguration de ce centre national.

 

Si les propositions présentées dans le rapport, qui pourraient conduire à la création du nouvel opérateur dès 2019, sont évoquées de longue date, la mission ne sous-estime pas les difficultés soulevées par leur mise en œuvre. « Les échecs successifs des projets de centre national dédié à la musique ont mis en doute la volonté, sinon la capacité de l’État, à créer un jour un tel établissement. Ajoutées aux préoccupations souvent divergentes de nombre d’acteurs, elles impliquent que la concrétisation d’un tel projet soit l’objet d’un réel engagement de l’État. », explique la mission.

Roch-Olivier Maistre présente son rapport cette semaine à l’ensemble de la filière. Le ministère va engager des consultations avec les organisations du secteur avant d’annoncer les décisions du Gouvernement. A suivre.

 

Télécharger le rapport : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Documentation/Rapports/Rassembler-la-musique-pour-un-centre-national

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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