Revenus du streaming : la GAM réclame l’ouverture d’une commission

October 16, 2017

 

A deux jours de l’ouverture du MaMA, la Guilde des Artistes de la Musique (GAM) revient, dans un communiqué, sur le dossier de la rémunération minimale des revenus du streaming et réclame l’ouverture d’une commission présidée par l’Etat.

 

Rappelons que les « accords Schwartz » du 2 octobre 2015 ont instauré le principe d’une garantie de rémunération minimale (GRM) aux artistes sur le streaming, que celle-ci a fait l’objet d’un accord conclu le 7 juillet dernier (« dans des conditions discutables » selon la GAM) et dénoncé trois jours plus tard par les syndicats d’artistes. Suite à la réouverture des négociations acceptée par les producteurs, la médiation initiée par le ministère de la Culture s’est soldée fin juillet par un échec.

 

Les raisons du désaccord

 

Le texte prévoit deux options de garantie de rémunération minimale (GRM) : soit une avance de 500€ par titre (assortie d’un abattement marketing de 50%), soit un taux minimal. La GAM observe que le recoupement de l’avance concerne tous les revenus (physique, merchandising, licensing…) et ne garantit donc aucun minimum de rémunération spécifique au streaming.

 

S’agissant de l’option de taux minimal, la Guilde dénonce « l’illusion des taux bruts » qui sont soumis à des « abattements sur lesquels l’artiste n’a pas son mot à dire », qui « ne constituent donc en aucun cas une garantie de rémunération minimale » et qui sont dans le texte inférieurs à ceux communément appliqués sur les contrats d’artistes.

 

S’il y a taux nets, ils ne s’appliquent que dans le cas où le producteur n’investirait pas (« ils devraient donc être égaux aux taux bruts. Pourquoi sont-ils inférieurs ? » s’interroge la GAM), ne s’appliquent qu’au bout de 24 mois (« or le gros des recettes et des investissements se fait dans les 18 premiers mois ») et sont deux fois inférieurs à ceux communément appliqués aux contrats d’artistes.

 

Les revendications des artistes

 

Les artistes demandent la réévaluation des taux et la suppression de l’option « avance », ce que refusent les producteurs. La GAM – qui s’est toujours opposée au principe d’une GRM sous forme d’avance minimale (jugée « éminemment opaque, bien loin des engagements de transparence pris lors des accords Schwartz ») – estime que la seule garantie acceptable est une redevance sous forme de taux net à deux chiffres, applicable dès la première exploitation, et refuse que les artistes soient « victimes d’une rémunération au rabais et de pratiques d’un autre temps ».

 

Considérant que « la transparence est un prérequis essentiel pour construire une relation saine entre artistes et producteurs », elle demande, tel que le prévoit la Loi, l'ouverture d’une Commission présidée par l’Etat, qui permettra de reprendre les discussions et « d’aboutir à une résolution économiquement viable, adaptée à notre époque, et positive pour l'ensemble des parties ».

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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