Un accord met fin au conflit opposant le groupe Canal+ aux sociétés d’auteurs

October 7, 2017

Le conflit opposant la Sacem au groupe Canal+, qui avait dénoncé brutalement l’ensemble de ses contrats de droits d’auteur et en bloquait depuis plusieurs mois les paiements, semble résolu. Dans un communiqué conjoint, les deux parties ont annoncé le 6 octobre avoir conclu un accord global concernant le paiement des droits au titre de la diffusion des œuvres de son répertoire sur l’ensemble des chaînes et services du groupe télévisuel.

 

Canal+ s’est engagé à verser à la Sacem l’intégralité des sommes dues pour 2017 au titre des contrats qu’elle gère pour l’ensemble des sociétés d’auteurs et à remettre les données de diffusion des œuvres permettant de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et éditeurs concernés. Un nouvel accord a par ailleurs été conclu, qui doit prendre effet au 1er janvier 2018 pour une durée minimum de deux ans. Il « permettra de rémunérer les auteurs de manière satisfaisante » indique le communiqué.

 

Du coup, les poursuites judiciaires engagées par la Sacem sont abandonnées, n'ayant plus d'objet puisque devenant caduques.

 

Un pas en avant, mais...

 

« La Sacem a défendu sans concession les intérêts de ses membres, afin de garantir à tous le plus juste niveau de rémunération », souligne son directeur général-gérant, Jean-Noël Tronc. Il ajoute : « Nous espérons que le repositionnement stratégique du Groupe Canal+ lui permettra de renouer avec le succès et profitera à l’ensemble de l’écosystème de la création ». Pour sa part, Jean-Christophe Thiery, président du directoire de Canal, « se réjouit de ce nouveau partenariat avec la Sacem pour les prochaines années qui tient compte des nouvelles offres proposées à nos abonnés ». Il assure que, par cet accord, le groupe « réaffirme son engagement dans le financement de la création en France et le soutien des auteurs ».

 

De leur côté, l’ADAGP (auteurs des arts graphiques et plastiques), la SACD (auteurs et compositeurs dramatiques) et la SCAM (auteurs multimédia) se félicitent de la décision de Canal+ de régler la totalité des droits dus pour 2017, tout en jugeant l’accord insuffisant (« Un pas en avant, mais… »). Les trois sociétés d’auteur souhaitent engager rapidement des discussions formelles sur les conditions d’utilisation de leurs répertoires à compter du 1er janvier sur l’ensemble des offres du groupe. « Les auteurs membres de nos sociétés sont en droit d’attendre une juste rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres qui demeurent largement présentes dans les programmes des chaînes du groupe. », expliquent-elles.

Please reload

Posts récents
Activités & Services
Conseil - Coaching - Coordination de projets - Accompagnement d'artistes - Formations - Gestion de campagnes de crowdfunding - Etudes - Modération de Conférences - Média-training - Organisation et animation d'événements professionnels...
Voir le site www.gildas-lefeuvre.com.
Please reload

Archives
Liens

ADAMIBUREAU EXPORTCISACCNVCSDEMEIFEIL • FCMGAMGESACIFPI IMPALA IMMFIRMA MaMAMIDEMMMFFPRODISSSACEMSCPPSNACSNEPSPEDIDAMSPPFTPLMUNACUPFIZONE FRANCHE.

Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

Blog de Gildas Lefeuvre
S'abonner

Inscrivez-vous à mes listes d'envoi pour recevoir la newsletter GL Connection adressée par mail à plus de 20 000 professionnels et ne rien rater d'essentiel de l'actualité du secteur Musique. Voir en bas de page.

Please reload

Contacter GL Connection
Pour les archives antérieures, vous pouvez aussi consulter mon précédent blog www.reseauglconnection.com, qui n'est plus actualisé mais reste toujours accessible, avec plus de 2 500 articles publiés depuis 2006.

© Gildas Lefeuvre 2018

  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon