L’ensemble des aides attribuées accessible sur une base de données unique

September 19, 2017

L’intégralité des aides attribuées à la création et aux actions culturelles est désormais répertoriée sur le site www.aidescreation.org. C’était l’une des dispositions prévues par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les organismes de gestion collective d’auteurs, d’artistes interprètes, de producteurs et d’éditeurs ont mis à disposition du public une base de données en ligne unique qui recense toutes les sommes qu’ils ont affectées, en vertu de la loi, à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.

 

Ces données - enregistrées dans un format ouvert et librement réutilisable – sont accessibles depuis le 19 septembre et seront actualisées régulièrement. Elles comprennent, pour chaque aide, l’organisme de gestion collective concerné, l’année d’attribution, le nom du bénéficiaire, le montant attribué, le descriptif du projet soutenu et le type d’aide.

 

« Les financements sont notamment issues des 25 % du montant des rémunérations perçues au titre de la copie privée et de la part non répartissable de droits tels que la rémunération équitable pour la communication au public des phonogrammes du commerce, que la loi oblige depuis 1985 à affecter à de telles actions. » rappellent les société de gestion collective dans un communiqué commun.

 

En 2016, ce sont ainsi 9 815 projets qui ont été soutenus, dont 5 383 au titre de l’aide à la création, 3 923 au titre de la diffusion de spectacle vivant, 328 au titre de la formation des artistes et 181 au titre de l’éducation culturelle et artistique.

 

 

(*) ADAMI, SACEM, SCPP, SEAM, SPEDIDAM et SPPF pour la musique, ainsi que ADAGP (arts graphiques et plastiques), ANGOA (œuvres audiovisuelles), ARP (auteurs-réalisateurs-producteurs), CFC (droits de copie), PROCIREP (producteurs de cinéma et télévision), SACD (auteurs et compositeurs dramatiques), SAIF (auteurs des arts visuels et de l’image fixe), SAJE (auteurs de jeux), SCAM (auteurs multimédia), SCELF (éditeurs de langue française) et SOFIA (auteurs de l’écrit).

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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