Lieux de spectacles : baisse générale de volume

August 11, 2017

La réglementation se durcit concernant la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le décret n° 2017-1244 du 7 août – publié au Journal officiel du 9 août – impose un nouvel abaissement des niveaux sonores, dont la limitation passe de 105 à 102 décibels (dBa) mesurés sur 15 minutes. Le niveau des basses fréquences se voit désormais limité à 118 dB(C) sur 15 mn. Par ailleurs, les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolus) bénéficient d’une limitation spécifique, fixée à 94 dB(A) et 104 dB(C).

 

Ces contraintes s’appliquent à tous les lieux diffusant des sons amplifiés, ouverts au public ou recevant du public, qu’ils soient clos ou ouverts (salles de spectacles, concerts en plein air, festivals, discothèques, bars, restaurants…).

 

Pour les discothèques dont la capacité d’accueil est supérieure à 300 personnes et les festivals, les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé doivent être « enregistrés en continu et affichés, et les enregistrements conservés », précise la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

 

Les exploitants et responsables de ces lieux devront informer le public sur les risques auditifs, mettre gratuitement à disposition des protections auditives individuelles et créer des « zones de repos auditif » ou, à défaut, ménager des périodes au cours desquelles le niveau sonore ne dépassera pas 80 décibels (dBa).

 

Mise en application et accompagnement

 

Un arrêté ministériel restant à paraître précisera les conditions de mise en œuvre de ces dispositions qui devront être appliquées à tous les lieux concernés d’ici le 1er octobre 2018.

Le décret renforce également la protection auditive des riverains des établissements diffusant de la musique et des manifestations musicales en plein air. Les exploitants et responsables des lieux sont tenus d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores sur le voisinage. Cette étude devra être mise à jour en cas de modification des aménagements des lieux, des activités ou du système de sonorisation.

 

Pour l’ensemble des points évoqués par le décret, « l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co-responsables (…). La contractualisation sur ces aspects devient incontournable », souligne Agi-Son, qui en fera un sujet d’atelier. L’association – qui fédère plus de 40 organisations nationales et régionales (syndicats, organismes de formation, fédérations, festivals…) représentant la majorité des professionnels du secteur du spectacle vivant musical – a ouvert 4 groupes de travail pour échanger et accompagner la nouvelle réglementation et des rencontres organisées en partenariat avec la Sacem et le CNV seront programmées en région.

 

Lire le décret du 7 août 2017 : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/7/SSAP1700132D/jo/texte

 

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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