Streaming : accord à l’arraché sur un revenu minimum aux artistes

July 10, 2017

Producteurs phonographiques et artistes-interprètes avaient jusqu’au 7 juillet pour s’entendre sur le principe d’une rémunération minimale quant aux revenus du streaming, faute de quoi il revenait au gouvernement de trancher le dossier de façon autoritaire.

 

Un accord a été signé à l’arraché dans la nuit du 6 au 7 juillet, au ministère de la culture, par les représentants du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) et de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (Upfi) pour les producteurs d’une part, et les représentants syndicaux des artistes de l’autre (Snam-CGT, SFA-CGT, CFTC et CFDT).

 

Par cet accord, et dès que la convention nationale de l’édition phonographique aura été modifiée en ce sens, les artistes-interprètes sous contrat d’exclusivité verront leur rémunération brute avant abattements passer à 13 % (contre 10,6 % actuellement), ou pourront préférer percevoir une avance minimale fixée (remboursable si besoin) à 500 euros bruts par titre inédit. Concernant le fonds de catalogue, l’artiste touchera 12 % de royalties quand un album de plus de 24 mois sera diffusé en streaming.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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