Rémunérations sur le streaming : la GAM dénonce l’accord

July 10, 2017

 La Guilde des artistes de la musique ne décolère pas au sujet de l’accord signé il y a quelques jours par les syndicats de producteurs et d’artistes sur une garantie de rémunération minimale pour les revenus du streaming (prévue par la loi LCAP de juillet 2016. Dans un communiqué, elle dénonce les « termes et conditions déloyales » d’obtention de l’accord « que les producteurs ont arraché à 4h du matin à certains syndicats d’artistes dans la nuit du 6 juillet dernier ».

 

La GAM rappelle que selon la loi, les partenaires sociaux avaient un an pour négocier ces modalités. « Or nos syndicats révèlent publiquement que la négociation n’a pu véritablement avoir lieu que le dernier jour, puisque les producteurs ont délibérément attendu le dernier moment pour avancer des propositions complexes, et le départ des patrons de maison de disque a rendu toute négociation impossible par la suite, puisque leurs représentants des producteurs n’avaient plus de mandat pour poursuivre », explique-t-elle.

 

Réaffirmant ses revendications, la GAM – qui, n’étant pas un syndicat, n’a pu participer aux négociations – « ne peut que soutenir la démarche collective des syndicats d’artistes qui demandent, dans l’intérêt de tous, la réouverture immédiate des négociations de cet accord qui selon eux contient des faiblesses bien trop importantes et qui a été trouvé dans des conditions déplorables et pour un résultat non-satisfaisant ». Elle indique que si les négociations ne reprennent pas, elle appellera les syndicats d’artistes « à retirer leur signature pour dénoncer purement et simplement cet accord qui trahit l’esprit des engagements que nous avions tous pris en signant les Accords Schwartz de 2015 et qui ne respecte pas la loi LCAP. »

 

Pour la GAM, la seule garantie de rémunération minimale possible est un « taux net à deux chiffres, non passible d’abattement même en cas d’investissement (marketing, export…) par le producteur ». Elle considère que, si cette garantie devait prendre une autre forme, comme celle d’une avance minimale comme le souhaite les plus gros producteurs, ça ne correspondrait pas à une rémunération minimale mais à un prêt minimum que ferait le producteur à l’artiste.

 

« Les artistes ne veulent pas d’un emprunt mais revendiquent un partage équitable de la valeur de leur travail, partage qui ne peut se mesurer qu’avec les taux de redevances », réagit la Guilde. « Si malgré les alertes répétées de la GAM et son opposition, l’avance devait être encore sur la table nous rappelons qu’elle devrait être récupérée par le producteurs sur les seuls revenus du streaming. Car si elle se recoupe sur tous les revenus de l’artiste, alors ce n’est pas une rémunération garantie spécifique au streaming au sens de la loi LCAP du 7 Juillet 2016. » ajoute-t-elle en appelant de ses voeux à un « accord historique qui soit juste, équilibré et censé ».

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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