Canal+ assigné en justice pour son coup de force contre les droits d’auteur

July 9, 2017

Rien ne va plus entre Canal + et les sociétés d’auteurs. Depuis fin 2016, le groupe audiovisuel a stoppé le versement des droits revenant aux créateurs (réalisateurs, scénaristes, journalistes, auteurs, compositeurs…), exigeant un rabais improbable. Un tour de force dont la brutalité a choqué le monde de la création.

 

Pour rappel, le groupe Canal+ avait contacté la SACD (auteurs et compositeurs dramatiques), la Sacem, la Scam (auteurs multimédia) et l’ADAGP (arts plastiques et graphiques) pour demander un rabais conséquent – de l’ordre de 60 à 80% – sur les contrats conclus avec ces sociétés d’auteurs, au motif que de nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal. Un argument dont a profité la chaîne pour décider fin 2016 d’arrêter brutalement l’intégralité de ses paiements aux créateurs, tout en continuant à exploiter leurs œuvres (musiques, films, séries…).

 

Le droit d’auteur n’est pas une variable d’ajustement

 

Plusieurs organismes ont déploré la méthode brutale employée par la filiale de Vivendi : le SNJ-CGT (syndicat national des journalistes), l'Association des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), l’Union professionnelle des auteurs de doublage (Upad), le Syndicat national des auteurs et compositeurs (Snac), l’Union nationale des auteurs et compositeurs (Unac), l’Union des compositeurs de musique de film (UCMF)… « Le droit d'auteur est le salaire de l'auteur, il ne peut pas être la variable d'ajustement des comptes des sociétés audiovisuelles. » expliquent-ils dans un communiqué, en menaçant d'interdire la diffusion de leurs créations sur les chaînes de Canal+.

 

La SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP se sont rapprochées de la direction du groupe (l’équipe de Vincent Bolloré) afin de trouver une solution permettant de préserver les intérêts de leurs membres gravement fragilisés par cette décision unilatérale. « Pour beaucoup d’entre eux, le non-paiement des droits qui leur sont dus par Canal+ signifie une précarisation accrue de leur situation. Au-delà, c’est le principe de la rémunération des créateurs qui est attaqué et un coup porté à la création. » dénonce la Sacem.

 

La filiale de Vivendi contre-attaque

 

La direction de Canal+ ne veut rien entendre et a contre-attaqué en mettant en cause le système de paiement des droits et les sociétés de gestion collective. Le groupe – qui doit s'acquitter tous les trimestres des droits, calculés en fonction de son chiffre d'affaires – a indiqué dans un communiqué qu’il « paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu'il diffuse ».

 

La filiale de Vivendi « s'interroge sur l'opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues ».  Elle fait valoir que « avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel, Canal+ est le premier financeur de la création en France. A ce titre, le soutien du groupe aux auteurs ne saurait être contesté. » Des propos qui contrastent fortement avec la méthode employée…

 

Les sociétés d’auteurs assignent en justice

 

La ministre de la Culture – qui a assuré mettre « la juste rémunération des auteurs et des créateurs » au cœur de ses priorités et en faire « un combat essentiel au niveau national et au niveau européen, dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur » – a appelé à une conclusion rapide des discussions en cours entre les parties. « Aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d'améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d'auteurs. » a fustigé le cabinet de la ministre de la Culture dans un communiqué, après un entretien avec la direction de Canal+.

 

Devant l’inflexibilité du groupe audiovisuel et la violence de la méthode de négociation employée (qui n’est pas sans rappeler celles de la grande distribution alimentaire face aux petits producteurs), la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP viennent d’assigner Canal+ devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour non-respect de ses obligations contractuelles. Et des assignations à d'autres entités du groupe (CanalSat, C8, CNews, CStar...) pourraient suivre, relatives à une trentaine de contrats en cours avec les sociétés d’auteurs. A ce jour, le montant des droits impayés dépasse les 50 millions d'euros.

 

A suivre.

 

 

« Pour l’heure, on veut juste que les contrats en cours soient respectés et que Canal paie ce qu’il doit. Il y a des milliers d’auteurs qui attendent l’argent juste pour vivre. Certains ne savent pas s’ils vont partir en vacances ou comment affronter la rentrée scolaire. Vincent Bolloré se comporte comme un affameur ! » - Pascal Rogard, directeur général de la SACD, dans un entretien accordé à Télérama.

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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