Les créateurs appellent l’Union européenne à rééquilibrer le transfert de valeur

June 5, 2017

Lors de l'événement Meet the Authors qui s’est déroulé le 30 mai à Bruxelles à l’initiative du Gesac (groupement européen des sociétés d’auteurs), les créateurs ont lancé un appel à l'Union Européenne en présence de décideurs de haut niveau du Parlement, de la Commission et du Conseil. Soutenus par leurs sociétés d’auteur, les créateurs demandent à l'Europe de rééquilibrer le transfert de la valeur entre les créateurs et un certain nombre de plateformes en ligne majeures, considérant que celles-ci constituent aujourd’hui le principal point d’accès aux contenus créatifs, sans assurer – ou très peu - de rémunération à ceux qui sont à la base de cette chaîne de valeur.

 

Meet the Authors a réuni le vice-président Ansip, le commissaire Navracsics, les députés des 5 principaux groupes politiques et de toute l'Europe, des représentants des États membres de 13 pays, dont 4 ambassadeurs, et plus de 60 créateurs de toute l'Europe, représentant un large spectre des secteurs artistiques : compositeurs, paroliers, scénaristes, artistes de rue, artistes visuels, photographes…

 

Pour une rémunération appropriée

 

Si une législation claire et forte n’est pas adoptée, les plateformes continueront à accaparer la valeur des œuvres créatives et culturelles pour leur seul profit, privant l’Europe de l’un de ses principaux actifs : le secteur culturel, argumentent les créateurs en estimant que la viabilité des industries créatives, qui créent une croissance significative et des emplois importants pour l'économie européenne, est menacée par ce transfert de valeur. 

 

« Nous voulons un environnement qui favorise la croissance pour les nouveaux et légitimes business y compris les plates-formes UUC, tout en assurant la sécurité juridique pour les consommateurs, et en veillant à ce que cela soit assorti d'une rémunération appropriée pour les créateurs », écrivent les intéressés dans leur appel. « La situation actuelle est une course vers le bas qui abaisse le respect et la valeur des œuvres créatives. Nous dépendons du droit d'auteur qui est notre salaire et le seul effet de levier pour négocier une rémunération équitable pour notre travail », ajoutent-ils.

 

La prochaine législation sur le droit d'auteur, une opportunité

 

Alors que la réforme du droit d'auteur est au premier plan du Parlement européen et du Conseil, qui travaillent sur la proposition de la Commission formulée en septembre l'année dernière. Les créateurs se sont dits préoccupés par les discussions en cours au Parlement et au Conseil. « Même le strict minimum pour une solution significative au problème du transfert de valeur proposé par la Commission est remis en question, au lieu d'être renforcé », expliquent-ils en interpellant les parlementaires.

 

« En tant que créateurs, nous devons savoir qu'il existe un cadre solide pour s'assurer que ceux qui bénéficient commercialement de l'utilisation de nos œuvres ont notre consentement et nous rémunèrent de manière appropriée. Sans ce principe très basique, vivre comme un auteur professionnel avec un dévouement complet à notre travail n'est tout simplement pas possible. » a déclaré le compositeur oscarisé Jan A.P. Kaczmarek, conférencier principal de l'événement.

 

Donner un avenir à la créativité

 

Les créateurs invitent L’Europe à « clarifier que les plateformes UUC comme YouTube sont impliquées dans la reproduction et la mise à disposition de nos œuvres qui bénéficient des lois sur le droit d'auteur » et à « garantir que le régime de non-responsabilité ne leur soit pas appliqué car il s’adresse uniquement aux intermédiaires techniques ». Ils disent compter sur le Parlement européen et le Conseil européen pour poursuivre et développer la solution proposée par la Commission « afin d’assurer un environnement durable pour tous. »

 

Pour l'eurodéputée Pervenche Berès, coprésidente de l'Intergroupe « Industries culturelles et créatives » du Parlement, il est temps d'arrêter la liberté de faire des grandes plateformes : « Créer des règles de jeu équitables pour les droits d'auteur sur le marché en ligne signifie donner aux secteurs culturels et créatifs, aux créateurs et aux artistes, un avenir ».

 

Voir l’appel intégral :

http://www.meettheauthors.eu/wp-content/uploads/2017/05/Dear-EU-Please-fix-ToV-Thank-you..pdf

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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