La Sacem adopte une réforme statutaire de grande ampleur

March 2, 2017

 

Gouvernance, éthique et transparence. C’est sur ces trois points que les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem ont adopté le 1er mars, à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire, une réforme statutaire « d’une ampleur inédite ». Pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation applicable aux organismes de gestion collective* entrée en vigueur en France le 23 décembre dernier, 88 articles de ses statuts ont été modifiés, « à la quasi-unanimité » indique la société d’auteurs.

 

Les points-clés de la réforme ? Tout d’abord une nouvelle répartition des pouvoirs, avec un rôle accru des auteurs, compositeurs et éditeurs dans le processus décisionnel. Dès juin prochain, la gouvernance deviendra duale, avec la création d’un Conseil de surveillance, composé de sociétaires de la Sacem (2 auteurs, 2 compositeurs, 2 éditeurs), qui siègera désormais aux côtés du Conseil d’administration et qui en contrôlera les activités et l’accomplissement des missions ainsi que celles du directeur général, et évaluera leurs performances dans un rapport rendu annuellement. L’Assemblée générale « véritablement renforcée » prendra désormais des décisions de politique générale sur la répartition des droits, l’investissement, les déductions, les sommes dites « irrépartissables » (et des décisions sur l’utilisation de ces sommes).

 

Autre point majeur, la création d’un Comité d’éthique, présidé par une personnalité extérieure, qui aura pour mission de prévenir, identifier, gérer et contrôler toute situation de conflit d’intérêts rencontrés par les administrateurs de la Sacem, les membres du Conseil de surveillance ou le directeur général. Ce comité veillera au respect des règles d’éligibilité des membres aux Conseils et à la Commission statutaire, ainsi qu’au bon déroulement des élections.

 

C’est aussi un renforcement des mesures destinées à assurer plus de transparence et une meilleure information des membres de la Sacem, avec notamment la publication annuelle d’un rapport de transparence, accessible à tous et qui les informera en détail des performances de leur société, et la mise en place d’un point de contact unique pour les réclamations des membres de la Sacem qui garantira un délai de traitement de 2 mois maximum à compter du 1er janvier 2018.

 

« Organisée dans des conditions démocratiques exemplaires, l’Assemblée générale extraordinaire a été un succès, qui confirme que la Sacem relève chaque jour un peu plus les défis qui s’offrent à elle dans un univers de plus en plus concurrentiel. La transparence fait partie de notre ADN. Nous entrons aujourd’hui dans une nouvelle ère, toujours plus proche des attentes et besoins des auteurs, compositeurs et éditeurs. », commente Jean-Claude Petit, compositeur et président du conseil d’administration.

 

A noter que la Sacem est ainsi le premier organisme de gestion collective en France à s’être mis en conformité avec la règlementation européenne, l’ordonnance de décembre dernier constituant la transposition de la Directive sur la gestion collective du 26 février 2014.

 

 

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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