La hausse des barèmes, une priorité pour la SCPP en 2017

February 2, 2017

Dans un contexte de recul des perceptions au titre des diffusions de vidéomusiques (M6 voulant encore réduire ses obligations en la matière, et YouTube phagocytant l’attention des internautes et mobinautes) et alors que le développement du streaming laisse présager par ailleurs une « baisse structurelle probable » des perceptions au titre de la copie privée, la SCPP fait de l’augmentation des barèmes de la rémunération équitable sa priorité.

 

Elle estime que les barèmes actuels appliqués aux radios et lieux publics sonorisés sont loin d’être satisfaisants. « Imaginez la marge des radios quand elles payent 2,5% de leur chiffre d’affaires pour leur matière première qui est la musique. Si je payais 2,5% mes artistes, tout le monde crierait au scandale » explique Thierry Chassagne, PDG de Warner Music France, qui préside la SCPP.  

 

Les producteurs veulent aussi maintenir un régime de droits exclusifs pour le webcasting. Contestant la légalité constitutionnelle de l’article 13 de la loi Liberté de la création qui prévoit d’appliquer le régime de la licence légale aux web radios, la SCPP entend utiliser la voie de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) pour en obtenir la censure.

 

L’autre de ses priorités est d’apporter son soutien aux organismes professionnels tels le Snep ou TPLM dans leurs actions vis-à-vis des candidats à l’élection présidentielle, en faveur de mesures bénéfiques au développement de la filière phonographique.

 

Il s’agit, outre la revalorisation des barèmes de la rémunération équitable, de la pérennité du fonctionnement de l’Hadopi et l’extension de certaines de ses missions, et du maintien de la rémunération pour copie privée avec un fonctionnement « normal » de sa commission après divers retards et difficultés administratives qui ne lui ’ont pas permis de respecter le programme de travail prévu en 2016, repoussant l’adoption de nouveaux barèmes, désormais peu probable avant la fin 2017.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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