L’Adami réagit au projet de QPC des producteurs à propos des web radios

February 2, 2017

L’Adami vient de prendre connaissance de l’intention des producteurs phonographiques de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant à annuler l’application du mécanisme de rémunération équitable aux web radios instaurée par la récente loi Liberté de création. Dans un communiqué, la société civile d’artistes interprètes réagit à cette démarche, faisant valoir que ce dispositif, « même s’il est insuffisant, amorce une plus juste rémunération des artistes sur internet ».


Mise en place en 1985 pour les radios hertziennes, la rémunération équitable prévoit la possibilité pour les opérateurs radio de diffuser librement de la musique en contrepartie d’une redevance proportionnelle à leur chiffre d’affaires, laquelle est ensuite répartie à 50/50 entre artistes et producteurs. En l’étendant aux radios diffusant exclusivement sur Internet, la loi Liberté de création rend le partage équitable alors que la répartition des droits perçus auprès des web radios était auparavant « d’environ 10% pour les artistes dits principaux (les solistes et chanteurs), 0% pour les musiciens qui les accompagnent et 90% pour les producteurs » explique l’Adami.


« Dans un contexte où tous les indicateurs démontrent le transfert massif des auditeurs de la radio, du hertzien vers le canal internet, cette « QPC » porterait un préjudice sans précédent aux artistes », souligne la société civile. Considérant que les défis auxquels sont confrontés les acteurs de la musique « méritent sagesse et concertation pour qu’ensemble nous puissions travailler dans la même direction », elle déplore le dépôt de cette QPC par une partie des ayants droit eux-mêmes.


Malgré plus de dix ans de concertations, la question du transfert de la valeur au profit des intermédiaires du net mais aussi celle du partage de celle-ci entre les différents ayants droit reste ouverte, relève l’Adami. « Aux candidats à la présidentielle de s’en emparer », lance la société des artistes-interprètes, qui se dit « prête à travailler avec eux en formulant l’espoir d’une démarche concertée de tous les acteurs de la musique en reconnaissance de ce que chacun apporte à l’autre ».

 

Please reload

Posts récents
Activités & Services
Conseil - Coaching - Coordination de projets - Accompagnement d'artistes - Formations - Gestion de campagnes de crowdfunding - Etudes - Modération de Conférences - Média-training - Organisation et animation d'événements professionnels...
Voir le site www.gildas-lefeuvre.com.
Please reload

Archives
Liens

ADAMIBUREAU EXPORTCISACCNVCSDEMEIFEIL • FCMGAMGESACIFPI IMPALA IMMFIRMA MaMAMIDEMMMFFPRODISSSACEMSCPPSNACSNEPSPEDIDAMSPPFTPLMUNACUPFIZONE FRANCHE.

Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

Blog de Gildas Lefeuvre
S'abonner

Inscrivez-vous à mes listes d'envoi pour recevoir la newsletter GL Connection adressée par mail à plus de 20 000 professionnels et ne rien rater d'essentiel de l'actualité du secteur Musique. Voir en bas de page.

Please reload

Contacter GL Connection
Pour les archives antérieures, vous pouvez aussi consulter mon précédent blog www.reseauglconnection.com, qui n'est plus actualisé mais reste toujours accessible, avec plus de 2 500 articles publiés depuis 2006.

© Gildas Lefeuvre 2020

  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon