La ministre de la Culture s'oppose au crédit d’impôt pour les éditeurs

November 23, 2016

L’enthousiasme des éditeurs à la perspective d’un crédit d’impôt qui leur soit enfin destiné aura été de courte durée. Si la mesure figure parmi les 20 propositions récemment présentées par le député Hervé Féron, rapporteur d’avis pour la Commission des affaires culturelles et éducation à l’Assemblée nationale (cf. article du 4 novembre), Audrey Azoulay s’est y opposée lors du débat parlementaire sur le budget de la culture.

 

Pour la Chambre syndicale des éditeurs de musique (CSDEM) et la Chambre syndicale des éditeurs de musique de France(CEMF), la ministre contourne la question de fond : pourquoi les éditeurs sont-ils les seuls investisseurs de la musique à n’avoir pas accès à un crédit d’impôt, comme l’ont les producteurs phonographiques depuis 2006 et les producteurs de spectacles depuis l’an dernier ?

 

Dans un communiqué commun, les deux syndicats se déclarent consternés par cette position. Ils font valoir que les éditeurs sont les investisseurs du temps long de la création musicale, qu’ils ont subi et fait face à la même crise et aux mêmes mutations que les producteurs, et que, avec un volume d’activité qui représente les deux tiers de celui du disque, ils sont - aux côtés des créateurs – « des acteurs majeurs de la création musicale, de sa diversité, de son rayonnement et de son renouvellement. »

 

Ils rappellent que leur demande ne date pas d’hier. Elle avait été exprimée il y a dix ans et prise en compte au début de cette législature par la Mission de préfiguration du Centre National de la Musique qui évaluait alors le besoin propre aux éditeurs et aux auteurs et compositeurs qu’ils accompagnent à 3 M€ par an, avant qu’une décision gouvernementale ne vienne mettre un terme au projet de CNM.

 

« En sous-entendant que la création en 2014 d’un programme ouvert aux éditeurs par le Fonds pour la Création Musicale (FCM) répondrait à ce besoin, la ministre nous contraint de rappeler que le FCM est financé par les professionnels et que la contribution du Ministère n’y est à peine plus que symbolique (environ 5% du budget). Les deux programmes accompagnant les éditeurs y représentent au total un budget de 350.000 euros par an. Et que non seulement, le Ministère ne participe pas au plus récent d’entre eux, mais qu’en outre il s’est retiré du financement de l’autre programme destiné aux éditeurs alors qu’il avait largement contribué à sa création », expliquent les deux syndicats.

 

Ils regrettent que la ministre réduise la question au fait que certains d’entre eux sont également producteurs, « alors même que certains producteurs de phonogrammes sont également producteurs de spectacles et peuvent bénéficier à ce titre de deux crédits d’impôt distincts ».

 

Estimant qu’elle ignore leurs spécificités, les éditeurs demandent à la ministre de bien vouloir, enfin, mettre en place un crédit d’impôt adapté à leur métier et à la réalité de leur contribution à la création musicale et sollicitent une entrevue afin de préciser leur demande.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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