Assemblée nationale : 20 propositions pour soutenir les artistes émergents

November 20, 2016

Rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2017, le député Hervé Féron souligne le besoin d’un soutien renforcé à la filière musicale et particulièrement aux artistes émergents dans l’environnement actuel.  Il a étoffé en ce sens son rapport « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dans lequel il prône une « stratégie publique nécessaire pour défendre l’exception culturelle » et préconise 20 mesures concrètes.

 

Dans son rapport de 76 pages, basé sur une série d’entretiens avec les différentes composantes de la filière (Adami, Bureau Export, CNV, CSDEM, Fair, FCM, Felin, Prodiss, SMA, Snep, Spedidam, Studio des Variétés, Syndeac, TPLM…), Hervé Féron considère que « le droit d’auteur, le statut d’intermittent du spectacle, la création et l’expression en français sont des éléments constitutifs et indispensables du patrimoine culturel qui participent de notre « soft power » dans le monde ».

 

La gestion collective pour rééquilibrer le partage de la valeur

 

Le député PS de Meurthe-et-Moselle s’interroge sur la place de l’artiste émergent dans un écosystème musical en pleine reconfiguration, menant très souvent à la paupérisation et à l’isolement. Il note que les artistes isolés ne disposent pas de la force de négociation nécessaire face aux producteurs et aux plateformes et estime que la gestion collective est « la seule solution pour parvenir au rééquilibrage du partage de la valeur tirée de la musique en ligne ».

 

Jugeant regrettable d’avoir manqué l’occasion historique d’une grande loi sur la culture ou de la mission de médiation de Marc Schwartz pour agir, le rapporteur pour avis « reste persuadé que la puissance publique devra prendre ses responsabilités à l’avenir sur la question de la gestion collective des droits issus de l’exploitation de la musique en ligne afin de remédier à cette paupérisation et à cet isolement des artistes-interprètes ».

 

L’apport du secteur musique

 

« Une stratégie de soutien aux jeunes artistes émergents est nécessaire tant que la musique est un pilier de notre économie et de notre culture », soutient Hervé Féron, qui rappelle que la culture contribue sept fois plus que l’industrie automobile au PIB français et qu’au sein des industries culturelles et créatives, la filière musicale « est un poids lourd dont on sous-estime la plus-value ».

 

Il évoque la jeunesse qui investit massivement le secteur culturel et la filière musicale (« c’est elle qui, par son envie et sa créativité, permet le renouvellement d’un domaine qui ne saurait générer de la richesse s’il reste immobile. En ce sens, le soutien aux artistes émergents doit être considéré comme un véritable investissement ») et rappelle que nos productions ne se sont jamais aussi bien exportées.

 

Les musiques actuelles pas assez considérées

 

Le parlementaire juge crucial de soutenir la filière musicale, mais pointe les écarts en la matière. « Si l’aide de l’Etat est bien réelle, il semble que celle-ci soit largement sous-dimensionnée, compte tenu de la richesse générée par l’ensemble des métiers de la musique » remarque-t-il. Une absence de soutien particulièrement flagrante à l’encontre des musiques actuelles, dont un rapport constatait en 2006 qu’elles pâtissaient historiquement d’un manque de considération conduisant à leur marginalisation au sein du ministère de la Culture. Comme l’illustrent les 30 M€ de budget du CNV face aux 728 M€ de ressources dont bénéficie le CNC…

 

Hervé Féron s’interroge sur les conditions d’émergence et les critères de redistribution des aides instituées par la loi de 1985, évoquant la SCPP « dont les aides sont majoritairement attribués à des artistes confirmés dont près des deux tiers sont signés chez les trois majors ». Il met en garde les pouvoirs publics sur le risque de précarisation des artistes émergents qui doivent être toujours plus autonomes. « Les politiques publiques doivent prendre en compte ces nouveaux phénomènes et penser le soutien aux jeunes artistes depuis l’école jusqu’à l’export en renforçant les dispositifs de professionnalisation » résume-t-il.

 

Lire le rapport intégral

 

 

Les 20 propositions présentées

 

  1. Procéder à la gestion collective des droits issus de l’exploitation de la musique en ligne afin de remédier à la paupérisation et à l’isolement des artistes-interprètes.

  2. Veiller à la modification de la directive-cadre européenne sur le commerce électronique afin de mettre fin au laisser-faire fiscal dont bénéficient les géants du net.

  3. Développer les opérations « Orchestre à l’école » et « Fabrique à chansons » afin que chaque enfant, à la fin de son parcours scolaire, ait pu faire l’expérience d’un processus de création musicale.

  4. Donner les moyens aux 7 100 collèges français de développer un auditorium et un parc instrumental par établissement.

  5. Créer une option au baccalauréat estampillée « musiques actuelles », où la chanson d’expression française serait mise à l’honneur.

  6. Faire de l’éducation musicale une matière à part entière, en développant la formation initiale et continue des enseignants et en favorisant le contact avec les musiciens intervenants.

  7. Accroître le soutien financier de l’État et des collectivités territoriales aux conservatoires et écoles de musique dans le but de favoriser leur accès.

  8. Doubler les subventions du Fair pour développer un dispositif qui a fait ses preuves dans le développement des artistes émergents et qui mérite d’être étendu à un plus grand nombre d’entre eux.

  9. Veiller à ce que le CNV, parmi ses autres missions, accompagne les artistes émergents d’expression francophone.

  10. Pour cela, supprimer le plafond de 30 millions d’euros à la taxe sur les spectacles, afin que le CNV dispose de davantage de ressources.

  11. S’assurer de la rétroactivité du crédit d’impôt pour les entreprises de spectacles vivants musicaux, indispensable pour le secteur.

  12. Conditionner le bénéfice de ce crédit d’impôt au respect d’un critère de francophonie, comme c’est le cas pour le crédit d’impôt phonographique.

  13. Rendre le métier d’éditeur éligible au crédit d’impôt phonographique

  14. Créer sur internet un portail public qui permettrait de présenter l’ensemble des artistes créateurs émergents d’expression française.

  15. Relever le plancher des subventions reçues par les SMAC de 75 000 à 150 000 euros, afin de les aider à accomplir leurs missions de service public.

  16. Préciser, dans le cahier des charges des SMAC, la nécessité de mieux accompagner les artistes émergents d’expression française.

  17. Imposer des objectifs de production et de diffusion de nouvelles chansons francophones à des heures d’écoute décentes sur les antennes de Radio France et surtout de France Télévisions.

  18. Augmenter le budget du Bureau Export de la musique, afin de lui donner les moyens d’exploiter pleinement le potentiel économique de la filière musicale à l’international.

  19. Renforcer la coordination et la complémentarité entre les différents guichets d’aide à l’exportation et resserrer les liens entre le ministère des Affaires Étrangères et le Bureau Export.

  20. Créer une antenne du Bureau Export en Afrique afin d’exploiter le potentiel de la francophonie.

 

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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