La hausse du plafond du CNV à nouveau en question

November 9, 2016

Tous Pour La Musique (TPLM) réagit au rejet, à l’occasion de la discussion sur la première partie du projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale, d’un déplafonnement de la taxe fiscale affectée au CNV (comme ce fut le cas les années précédentes) ainsi que l’amendement de repli défendu par le président de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche, proposant de rehausser le plafond à 35 millions d’euros.

 

« Ce rejet met en danger l’avenir des missions d’intérêt général du CNV, essentielles à la préservation et au développement du spectacle musical et de variété, alors même que l’établissement connaît de nombreuses et graves difficultés notamment liées à l’insuffisance de ressources financières disponibles, et que la filière musicale est toujours dans l’attente d’un soutien d’envergure à la mesure des défis actuels », plaide TPLM dans un communiqué.

 

Etablissement public à vocation industrielle et commerciale (Epic) sous tutelle du ministère de la Culture), le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz dispose d’un budget de fonctionnement reposant à 99 % sur la taxe sur les spectacles, finance les aides aux entreprises du secteur, s’est vu délégué cette année la gestion du Fonds d'urgence et de l'Observatoire de l'économie de la musique, ainsi que les parties Fonpeps dévolues à l'emploi direct dans l'édition phonographique et dans les petites salles de spectacles.

 

TPLM déplore que le Gouvernement ne lui garantisse pas les moyens de cette politique.  Considérant que « la fragilisation du CNV par le non déplafonnement de la taxe va porter un coup fatal à ces perspectives attendues », l’association représentative de la filière musicale demande au Gouvernement et au Parlement de prendre toutes initiatives soutenant la  hausse  du  plafonnement  à  35  millions  d’euros, à défaut d’un déplafonnement de la taxe billetterie, « afin de permettre la poursuite du développement d’un établissement public dont la taxe sur les spectacles constitue, la principale ressource, en l’absence quasi-totale de subventions publiques, et qui met en œuvre avec constance et succès depuis plusieurs années le mécanisme du fonds de soutien dont l’efficacité n’est plus à prouver ».

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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