Accord Gema-YouTube : les clips musicaux à nouveau disponibles en Allemagne

November 3, 2016

Depuis le 1er novembre, les vidéoclips musicaux sont à nouveau disponibles sur YouTube en Allemagne. La plateforme a conclu avec la GEMA, l’équivalent de la Sacem française, un accord de licence qui met fin à sept ans de conflit.

 

A l'expiration d’un précédent accord de licence, la société d'auteur avait exigé une rémunération au visionnage au lieu de la somme forfaitaire que versait YouTube. Devant le refus du géant du streaming vidéo, la Gema avait obtenu des tribunaux l’obligation pour YouTube d’effacer de ses serveurs les vidéos musicales dont les droits étaient protégés, sous peine d'une amende très dissuasive.

 

Le conflit perdurait depuis 2009. Une idée de son étendue : parmi les 1 000 vidéos les plus populaires sur YouTube dans le monde en 2013, plus de 61% étaient bloquées en Allemagne, selon le site Opendatacity… Depuis mardi, l’écran noir avec le message "Cette vidéo n'est pas disponible" qui frustrait les utilisateurs de YouTube en Allemagne a disparu.  Autant dire que la nouvelle a été accueillie comme un miracle par les internautes de l’autre côté du Rhin.

 

Une bonne offre selon la Gema et un signal à toutes les plateformes en ligne

 

Avec l'accord de licence qui vient d’être signé, « les 70.000 compositeurs musicaux et éditeurs représentés par la Gema reçoivent de nouveau une rémunération pour l'utilisation de leurs oeuvres musicales protégées », se félicite la société d'auteur. L'accord concerne les artistes représentés par la Gema, mais aussi les artistes internationaux pour lesquels la société allemande est chargée de collecter les droits dans le cadre des accords de réciprocité avec ses homologues. Si les montants en jeu n’ont pas été précisés, la Gema parle d’une « bonne offre » de la part de YouTube. Le nouveau contrat de licence comporte un volet rétroactif pour les contenus visionnés entre le 1er avril 2009 et le 31 octobre 2016, qui donnera lieu à versement après estimation.

 

Cet accord – qui constitue « un signal clair à toutes les plates-formes en ligne » considère Thomas Theune, responsable de diffusion à la Gema – a été salué par l’industrie musicale.  « Il reste néanmoins d'une importance centrale qu'un cadre clair soit mis en place dans le numérique, qui garantisse que les créateurs et leurs partenaires participent de manière adéquate à la création de valeur », a déclaré Florian Drücke, directeur général de la fédération allemande BVMI, en espérant qu’aboutisse le projet de réforme des droits d'auteur récemment présenté par la Commission européenne. Le gouvernement allemand a également salué l'accord, en souhaitant « que, à l'avenir, la responsabilité des exploitants de ces plates-formes soit davantage engagée », a déclaré le ministre de la Justice, Heiko Maas, à la presse étrangère.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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