L'Adami et la Spedidam s'accordent sur leur rapprochement

October 17, 2016

L’Adami et la Spedidam ont signé ce 17 octobre 2016 un accord afin de se rapprocher pour renforcer et faciliter la gestion collective des droits au service de tous les artistes interprètes. « Un tel accord est indispensable dans un contexte mondial qui nécessite le rassemblement des forces : mondialisation de la gestion des droits, nécessité d'obtenir une juste rémunération des artistes interprètes sur Internet, mutations du métier et du statut d’artiste, menaces permanentes sur le droit d’auteur et les droits voisins », expliquent les deux sociétés dans un communiqué commun.

 

L’accord, qui a été négocié en présence du ministère de la Culture et de la Communication, prévoit la création d’un ensemble commun cohérent au centre duquel la SAI, Société des Artistes Interprètes*, détenue par les deux sociétés, se voit progressivement confier de nouvelles missions de perception, de répartition et de paiement de leurs droits aux artistes.

 

Tout d’abord avec la création, dès 2017, d’un guichet unique de perception de droits des artistes auprès des sociétés de gestion étrangères. La SAI deviendra l’an prochain l’interlocuteur unique des 42 sociétés homologues de la Spedidam et de l’Adami à l’étranger (22 pays couverts) pour le paiement des droits des artistes membres des deux organisations françaises.

 

La SAI, agréée par le Ministère de la Culture, devient aussi chargée de la gestion des sommes revenant aux artistes en application de la directive européenne « durée des droits » pour l'exploitation des enregistrements musicaux au-delà de 50 ans et jusqu'à 70 ans.

 

Enfin, l’Adami et la Spedidam adoptent des modalités communes de répartition des droits (rémunération pour copie privée et rémunération équitable). Les deux sociétés ont établi des clés de partage entre les différentes catégories d'artistes interprètes. La répartition commune des droits par la SAI prendra pleinement effet au plus tard au 1er janvier 2020.

 

« L’accord conclu entre nos deux organisations est la garantie non seulement d’un renforcement de la gestion des droits des artistes interprètes en France, mais également d’une coopération étroite pour l’avenir et le développement de ces droits » a déclaré François Nowak, président de la Spedidam, lors de la signature de l’accord. Pour Jean-Jacques Milteau, qui préside l’Adami, les deux sociétés ainsi réunies « forment un ensemble puissant qui se place au premier rang européen des perceptions et répartitions de droits au bénéfice de tous les artistes interprètes. C’est un projet ambitieux, une solide assurance sur l’avenir des droits des artistes ».

 

En 2015, la Spedidam et l’Adami ont perçu au total plus de 136 millions d’euros de droits pour plus de 100 000 artistes bénéficiaires et soutenu financièrement 2 902 projets artistiques pour un budget de 29,8 millions d’euros.

 

 

(*) La SAI, Société des Artistes Interprètes, a été créée par les deux sociétés en 2004, en vue de leur rapprochement, mais était entrée ensuite en sommeil, faute d'accord.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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