Le Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle est lancé

September 21, 2016

Annoncé par le Premier ministre en avril dernier, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est lancé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, ce fonds « traduit la volonté du Gouvernement de favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle », notamment en soutenant l’embauche en contrats à durée indéterminée et l’allongement des contrats à durée déterminée.

 

« Encourager l’emploi pérenne dans le spectacle, c’est faire le choix de la culture et de ceux qui la portent au quotidien », a souligné la ministre de la Culture Audrey Azoulay, en présentant le dispositif le 19 septembre, conjointement avec Myriam El Khomry, ministre du Travail et de l’Emploi qui ajoute : « C’est choisir de lutter contre la précarité de l’emploi de ceux qui œuvrent à la création française ».

 

 

 

Le fonds résulte d’un travail initié lors de la Conférence pour l’emploi d’octobre 2015 et des négociations sur l’assurance chômage « qui ont fait apparaître des besoins convergents ». Financé et organisé par le ministère de la Culture, il dispose d'u budget de 90 millions d'euros en année pleine.  APS, PEPSS, ADC, AJAD, AGEDATI, FAGEC… Au total, ce sont 9 mesures qui entreront progressivement en application dès cet automne et feront l’objet d’un suivi trimestriel dont le premier sera présenté en janvier 2017 aux représentants des organisations professionnelles.

 

Les 9 mesures mises en place

 

Aide au premier salarié (APS)

Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI pour les entreprises du spectacle, destinée à encourager la création d’un emploi qui aide à la professionnalisation de la structure et à son développement. Elle s’élève à 1000 € par trimestre (4000 € par an) pendant deux ans. En cas d’embauche à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée du travail.

 

Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS)

Vise à favoriser l’emploi en contrats à durée indéterminée pour lutter contre la précarité des salariés du spectacle. Versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois SMIC, la prime est d’un montant dégressif sur 4 ans : 10 000 € la première année, 8000€ la deuxième, 6000€ la troisième et 4000€ la dernière. En cas d’embauche à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée du travail.

 

Aide à la durée des contrats (ADC)

Aide à l’embauche en CDD longue durée de salariés, artistes ou techniciens, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises de moins de 100 équivalents temps plein annuels. Destinée à encourager l’emploi dans la durée plutôt qu’un fractionnement des contrats, elle est renouvelable et s’élève à 500 € versés pour un contrat de 2 mois, 800 € pour un contrat de 3 mois, 1800€ pour un contrat de 6 mois et 4000 € pour un contrat d’un an.

 

Aide des jeunes artistes diplômés (AJAD)

Vise à permettre à de jeunes artistes diplômés des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication de trouver et de confirmer une première expérience professionnelle. Versée pendant 4 mois pour tout contrat d’au moins 4 mois dans les 3 ans qui suivent l’obtention de leur diplôme, elle s’élève à 1000 € par mois.

 

Aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents (AGEDATI)

Destinée à accompagner le retour vers l’emploi des artistes ou techniciens intermittents après un congé maternité / paternité ou adoption, sous réserve d’avoir un contrat de travail et de ne pas bénéficier des aides de la CAF. L’aide est versée jusqu’aux 12 mois de l’enfant, à hauteur de 50% maximum du coût en raison du crédit d’impôt sur l’emploi à domicile.

 

Fonds assurantiels des groupes d’entreprises culturelles (FAGEC)

Vise à assurer le maintien des emplois et à garantir les salaires dans les groupements d’entreprises de la culture et de la communication, en cas de défaillance de l’une des entreprises et dans l’attente d’une nouvelle adhésion pendant 6 mois. Une cotisation des adhérents sera mise en place progressivement, en sus du versement par le ministère de la Culture au fonds.

 

Soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles cafés-culture

Mesure qui vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans bars/cafés/lieux ou salles de spectacle non professionnels jusqu’à 200 places. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le Fonds. Mise en œuvre par le GIP Cafés-culture, la mesure bénéficie d’une subvention annuelle et d’un financement des professionnels et/ou des collectivités.

 

Soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles musique/théâtre/danse

Mesure qui vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les petits lieux de musique (jusqu’à 300 places) et les salles de théâtre ou danse (jusqu’à 100 places). Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le Fonds. Gérée par le CNV, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture. Un financement complémentaire pourra être envisagé par la suite.

 

Soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles éditions phonographiques

Mesure qui vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un album. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori. Sont éligibles les labels indépendants et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine. Mise en œuvre par le CNV, l’aide bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et d’un financement équivalent de la profession.

 

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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