Directive droit d’auteur : la Sacem reste vigilante

September 16, 2016

Dans un communiqué, la Sacem prend note des propositions présentées par la Commission européenne le 14 septembre dans le cadre de son projet définitif de réforme globale du droit d'auteur. Elle salue la « large mobilisation des acteurs de la culture, et en particulier des sociétés d’auteurs et de nombre de leurs sociétaires, appuyée par les positions très fermes des pouvoirs publics français et de nombreux parlementaires européens, qui a permis d’éviter la remise en cause générale et radicale que beaucoup, au niveau européen, appelaient de leurs vœux ».

 

La Sacem « prend acte du signal envoyé aux artistes et créateurs puisque ce texte contient des mesures intéressantes permettant de corriger le transfert de valeur dont profitent les nouveaux acteurs numériques au détriment des créateurs » mais se concentre sur l’étape qui commence :

celle de la discussion concrète du futur cadre européen du droit d’auteur entre le Parlement européen, la Commission et les Etats membres à partir du projet présenté.

 

« La mobilisation de la filière culturelle, associée à l’effort discontinu du gouvernement français, sera indispensable à cette étape » estime la société d’auteurs qui entend rester vigilante « afin que le texte qui sera débattu au Parlement européen, ne perde pas de vue l’équilibre des intérêts en jeu ».

 

Dans cette perspective, la Sacem souhaite également que la Commission européenne clarifie la notion de droit de communication publique « qui constitue un enjeu vital pour les créateurs ».

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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