Le crédit d’impôt spectacle vivant entre en vigueur

September 11, 2016

La ministre de la Culture et de la Communication annonce l’entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés.

 

Entériné par le décret n° 2016-1209 du 7 septembre publié au Journal officiel du 9 septembre, le dispositif s’adresse aux entreprises « qui soutiennent les artistes émergents » pour « renforcer leurs capacités d’investissement dans les nouvelles productions ». Il cible ainsi des productions souvent portées par de petites structures indépendantes implantées sur tout le territoire et concerne principalement les « artistes en phase de développement professionnel, dont aucun spectacle n'a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les trois années précédant la demande ».

 

Un soutien de 14 M€ sur trois ans

 

La mesure bénéficiera aux professionnels dès 2017 à hauteur de 1 million d’euros sur leurs dépenses de 2016. Sur trois années, ce sont au total 14 millions d’euros qui soutiendront le secteur. Le dispositif est destiné à renforcer les capacités d’investissement dans les nouvelles productions. « L’Etat réaffirme ainsi sa volonté de soutenir le renouvellement de la carrière des artistes et de leur offrir la meilleure exposition. Avec ce dispositif, la France poursuit sa politique volontariste de soutien à la diversité de la production et de la diffusion qui contribue au dynamisme des scènes musicales et garantit la présence des artistes sur l’ensemble du territoire national. Ce dispositif complète, pour le spectacle vivant musical ou de variétés, le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique », commente la ministre

 

Le fonctionnement du dispositif

 

Calculé au titre de chaque exercice, le crédit d’impôt sera égal à 15 % du montant total des dépenses engagées pour ces spectacles, taux qui peut être porté à 30 % pour les très petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Le montant des dépenses éligibles est limité à 500 000 € par spectacle et le crédit d’impôt accordé ne peut dépasser 750 000 euros par entreprise et par exercice.

 

Le décret n° 2016-1209 du 7 septembre, publié au Journal Officiel le 9 septembre, permet aux entreprises d’obtenir, dès à présent, un agrément provisoire auprès de la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture et de la Communication. Un agrément à titre définitif sera délivré à la fin de l’exploitation. Il sera nécessaire lors de la demande de crédit d’impôt sur l’impôt sur les sociétés de l’année n+1.

 

Les professionnels et spectacles qui peuvent en bénéficier

 

Sont concernées les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés. Les catégories de spectacles qui peuvent en bénéficier : les concerts et tours de chant, les spectacles d'humour entendus comme une suite de sketchs ou un récital parlé donné par un ou plusieurs artistes non interchangeables, ainsi que les comédies musicales et les spectacles lyriques.

 

A noter que les représentations données dans le cadre de festivals ou de premières parties de spectacles sont exclues de ce calcul « pour garantir la diversité de l’offre de productions émergentes ».

 

Les spectacles sont agréés par le ministère de la Culture, avec l’aide d’un comité d’experts désignés par arrêté sur proposition des organismes concernés, pour un mandat de 3 ans renouvelables. Ce comité comprend : le directeur général de la création artistique (DGCA) ou son représentant, président ; le directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou son représentant ; le directeur du CNV ; un représentant de la Sacem ; un représentant de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

 

Consulter le décret

 

 

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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