Perceptions et répartitions historiques pour la SCPP

July 1, 2016

 

A l’occasion de son Assemblée générale le 29 juin, la SCPP a annoncé que ses montants de perception et de répartition ont atteint un niveau historique pour l’année 2015. Au total, ce sont 82.4 M€ qui ont été perçus l’an dernier (+5.4%), soit les perceptions les plus élevées qu’ait connu la société civile des producteurs phonographiques depuis sa création.  Cette hausse significative provient essentiellement d’importantes régularisations de copie privée auprès de certains redevables (Apple…) et de corrections de répartitions de la part de la SPPF portant sur des années antérieures. Le score est tout aussi historique pour les montants répartis l’an dernier qui se sont élevés à 84.1 M€ (en hausse de près de 6%), un chiffre que la SCPP n’avait jamais atteint auparavant.

 

Concernant les aides, la SCPP a soutenu 826 projets (822 en 2014) pour un montant de 13.1 M€ sur un budget disponible. Soit 85% de réponses positives sur les 974 dossiers de demande de subvention examinés par la commission des aides qui s’est réunie 11 fois au cours de l’exercice. Les 23 conventions conclues avec des salles de spectacles ont permis de subventionner 166 showcases (188 en 2014). Enfin 14 organismes ont été soutenus par la SCPP : les Victoires de la Musique, le Calif (Disquaire Day), le festival Au fil des Voix et le MaMA (pour la première année) au titre de l’aide Spectacles/Projets Spéciaux, le Fair, le Studio des Variétés, Voix du Sud, ACP-La Manufacture Chanson, LKF & Partenaires au titre de la formation ; ainsi que Zone Franche, le FCM, le FAM, Tous Pour La Musique et, pour la première fois, le CNV (Fonds d’urgence au spectacle vivant). Enfin, 1.48 M€ ont été consacrés à des actions de défense des droits.

 

Les producteurs toujours opposés à l’extension de la licence légale au webcasting

 

La SCPP – qui a accueilli 249 nouveaux membres l’an dernier (elle en compte désormais 2 400, « soit la majorité des producteurs indépendants français ») – a souligné ses deux priorités : d’une part, le « fonctionnement normal » de la Commission copie privée, renommée en novembre 2015 mais dont le programme de travail ne devrait pas être mis en œuvre avant la fin 2016, en raison du temps pris pour l’élaboration des cahiers des charges des nouvelles études d’usages ; et, d’autre part, le maintien d’un régime de droits exclusifs pour le webcasting. Jugeant « regrettable que le Gouvernement ait cru devoir faire adopter par le parlement un amendement étendant la licence légale au webcasting », la SCPP y voit une mesure anticonstitutionnelle et contraire aux traités internationaux.

 

« Pourquoi cette différence entre le statut des radios hertziennes et le webcasting ? Dans ce cas, allons jusqu’au bout : demandons à ce que les radios hertziennes soient soumises elles aussi au droit exclusif ! » réagit Marc Guez, directeur général de la SCPP, en soulignant que la rémunération équitable est une « anomalie » appliquée aux radios seulement en France et en Belgique, alors que 150 pays ne l’ont pas.

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Journaliste spécialisé et observateur privilégié de l’industrie musicale et de ses mutations depuis plus de vingt ans, mais pas que…  S’est positionné depuis plusieurs années comme « accélérateur de (music)business ». En savoir plus.

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